Protection des données

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Déclaration de protection des données personnelles
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1) Informations sur la collecte de données à caractère personnel
1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet et de l’intérêt que vous portez à nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement.
1.2 Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles ainsi que d'autres contenus confidentiels (comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la chaîne de caractères "https://" et/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web
Lorsque vous utilisez notre site web uniquement à des fins d'information, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'autres informations, nous ne recueillons que les seules données transmises par votre navigateur à notre serveur (les "Server-Logfiles ou "fichiers journaux"). Ainsi, lors de la visite de notre site web, seules les données suivantes qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter le site internet seront collectées :
Le site web visité
La date et l'heure de l'accès au site
La quantité (en octets) de données envoyées
La source/référence à partir de laquelle vous avez été amené à consulter notre site
Le navigateur utilisé
Le système d’exploitation
L’adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonyme)
Les données ne seront en aucun cas transmises ou utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur s'il existe des indices concrets d'utilisation illégale.

3) Cookies
Afin de rendre la visite sur notre site web attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Un cookie est un fichier texte de petite taille qui est enregistré par votre navigateur sur le disque dur de votre terminal. Certains cookies sont supprimés après la fin de la session de navigation, c'est-à-dire après la fermeture de celui-ci (“cookies de session”). D'autres cookies subsistent cependant sur votre terminal et permettent à notre société ainsi qu’à nos partenaires (cookies tiers) de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Si des cookies sont utilisés, ces derniers collectent et traitent individuellement les informations spécifiques de l'utilisateur telles que les données du navigateur, les données de localisation ou les valeurs d'adresse IP. Les cookies persistants sont toutefois automatiquement et systématiquement supprimés après une période prédéterminée qui peut varier en fonction de la nature du cookie.
Dans certains cas, les cookies sont utilisés pour simplifier le processus de commande en permettant la sauvegarde de certains paramètres (par exemple, en mémorisant le contenu d'un panier d'achat virtuel pour une visite ultérieure).
Nous travaillons avec des partenaires publicitaires qui nous aident à rendre notre site web plus attrayant. Pour ce faire, des cookies d’entreprises partenaires sont également enregistrés sur votre disque dur dès lors que vous visitez notre site web (“cookies tiers”). Vous trouverez dans ce qui suit une information individuelle et séparée sur l'utilisation respective de ce type de cookies ainsi que sur l'étendue des informations collectées.
Veuillez noter que vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à être informé de la présence de cookies et de la possibilité de pouvoir décider individuellement de leur acceptation ou de leur exclusion, et ce au cas par cas ou de manière plus générale. La gestion des paramétrages des cookies est propre à chaque navigateur. Veuillez-vous référer au menu d’aide de votre navigateur pour connaître les modalités de paramétrage existantes.
Les informations sur le paramétrage des cookies sur les divers navigateurs sont disponibles sous les liens suivants :
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies 
Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences 
Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr 
Safari: https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=de_DE&viewlocale=fr_FR 
Opera: https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies 
Veuillez noter que les fonctionnalités de notre site web peuvent être limitées dans le cas où vous refusez l’utilisation de cookies.

4) Prise de contact
Des données à caractère personnel sont collectées lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l'administration technique correspondante. A l’issue du traitement final de votre demande, c’est à dire lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire, vos données sont immédiatement supprimées.

5) Traitement des données au moment de l'ouverture d'un compte client et dans le cadre de l’exécution du contrat
Les données personnelles peuvent également être collectées et traitées si vous nous les transmettez pour l'exécution d'un contrat ou pour l'ouverture d'un compte client. Les données collectées peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. La suppression de votre compte client est possible à tout moment en contactant le responsable du traitement à l’adresse susmentionnée.
Nous conservons et utilisons les données que vous nous avez fournies pour l’exécution des contrats. Après l’exécution complète du contrat ou après la suppression de votre compte client, vos données seront bloquées en considération des périodes de rétention fiscale et commerciale puis supprimées à l'expiration de ces périodes, à moins que vous ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou qu'une utilisation ultérieure autorisée par la loi ait été prévue par notre site et détaillée dans ce qui suit.

6) Fonction de commentaire
Dans le cadre de la fonction de commentaire sur ce site web, en plus de votre commentaire, nous enregistrons et publions également des informations sur la date de rédaction du commentaire ainsi que le pseudonyme utilisé. Votre adresse IP est également identifiée et enregistrée. L’adresse IP est enregistrée pour des raisons de sécurité et pour les cas où la personne concernée violerait les droits de tiers ou afficherait un contenu illégal dans un commentaire. Si un tiers estime que le contenu que vous avez publié est illégal, nous avons besoin de pouvoir vous contacter et collectons, à cet effet, votre adresse email. Nous nous réservons par ailleurs le droit de supprimer les commentaires considérés comme illégaux par des tiers.

7) Utilisation de vos données à des fins de prospection
Abonnement à notre bulletin d'information par courriel
En fournissant vos données personnelles, vous acceptez que nous utilisions ces données pour l'envoi de newsletters.
Nous enregistrons l’adresse IP fournie par le fournisseur d'accès Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription de sorte à pouvoir retracer toute utilisation abusive éventuelle de votre adresse e-mail à une date ultérieure. Les données que nous collectons lors de l'inscription à notre Newsletter seront utilisées exclusivement à des fins publicitaires et par le biais de notre Newsletter. Vous pouvez vous désabonner de la Newsletter à tout moment via le lien fourni ou en envoyant un message à nous. Après votre désabonnement, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, à moins que vous ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou qu'une utilisation ultérieure autorisée par la loi ait été prévue dans cette déclaration.

8) Traitement des données dans le cadre du traitement des commandes
8.1 Dans le cadre de l'exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l'entreprise de transport chargée la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise. Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les données que nous collectons ne sont transmises à l'établissement de crédit mandaté que si cela est nécessaire au paiement de la commande. En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette déclaration.

8.2 Afin de remplir nos obligations contractuelles envers nos clients, nous avons recours à des prestataires de services d'expédition tiers. Nous leur transmettons votre nom ainsi que votre adresse de livraison exclusivement pour la livraison de la marchandise.

8.3 Recours à des prestataires de services de paiement
- Paypal
En cas de paiement par PayPal, par carte de crédit via PayPal, par prélévement via PayPal ou (si cela est proposé) "par achat sur facture" ou "paiement échelonné" via PayPal, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après "PayPal").
PayPal se réserve le droit d'effectuer des vérifications de crédit pour les méthodes de paiement par carte de crédit via PayPal, débit direct via PayPal ou - si proposé - "achat sur facture" ou "paiement échelonné" via PayPal. Dans ce but, vos données de paiement peuvent être transmises à des agences de crédit dans l'intérêt légitime de PayPal à déterminer votre solvabilité. PayPal utilise le résultat de l'évaluation du crédit par rapport à la probabilité statistique de non-paiement pour décider de la mise à disposition de la méthode de paiement respective. Le rapport de crédit peut contenir des valeurs de probabilité (dénommées valeurs de score). Si des valeurs de score sont incluses dans le résultat du rapport de crédit, elles sont basées sur une procédure mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score comprend, mais sans s'y limiter, des données de correspondance postale. Pour plus d'informations sur la politique de protection des données et sur les agences de crédit utilisées, veuillez-vous référer à la Déclaration sur la protection des données personnelles de PayPal :
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_FR 
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces données en envoyant un message à PayPal. Toutefois, PayPal pourra éventuellement continuer à traiter vos données personnelles si cela s’avère nécessaire pour le traitement des paiements

9) Utilisation des réseaux sociaux (plugins)
Facebook comme plugin par défaut
Notre site web utilise des plugins sociaux ("plugins") du réseau social Facebook, exploité par Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Quai, Square, Dublin 2, Irlande ("Facebook"). Ces plugins sont signalés par un logo Facebook ou par la mention "Facebook Social Plug-in" ou "Facebook Social Plugin".
Vous trouverez un aperçu de l’apparence des plugins sociaux Facebook sous le lien suivant : https://developers.facebook.com/docs/plugins
Lorsque vous accédez à une page de notre site web contenant un tel plugin, une connexion directe entre votre navigateur et les serveurs Facebook est établie. Le contenu du plugin est ainsi directement transmis par Facebook à votre navigateur et intégré sur le site web.
Par cette intégration, Facebook est informé du fait que votre navigateur a fait appel à notre site web même si vous n’avez pas de profil Facebook ou que vous n’êtes actuellement pas connecté. Cette information (y compris votre adresse IP) est directement transmise et enregistrée sur un serveur de Facebook situé aux États-Unis.
Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut immédiatement associer la visite de notre site web à votre profil Facebook.
Si vous interagissez à l’aide de plugins, par exemple en cliquant sur le bouton "J'aime" ou en faisant un commentaire, les informations correspondantes sont également directement transmises par votre navigateur à un serveur de Facebook situé aux États-Unis pour y être enregistrées. Ces informations seront en outre publiées sur votre profil Facebook et partagées avec vos amis Facebook.
Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse associer instantanément les données collectées via notre site web à votre profil Facebook, nous vous invitons à vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site web.
Vous pouvez également empêcher le chargement des plugins Facebook et vous opposer ainsi au traitement des données susmentionné à l’aide des extensions de votre navigateur comme le bloqueur de script “NoScript”(http://noscript.net/).

10) Utilisation de vidéos
Utilisation des vidéos Youtube
Ce site web utilise la fonction d’intégration Youtube pour afficher et lire les vidéos du fournisseur « Youtube » qui appartient à Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google").
Le mode de protection étendue des données est ici utilisé. Celui-ci n'initie, selon les déclarations du fournisseur, pas de sauvegarde des informations de l'utilisateur tant que la ou les vidéos ne sont pas lues. Si la lecture des vidéos YouTube intégrées est lancée, des cookies « YouTube » sont utilisés par le fournisseur pour collecter des informations sur le comportement de l'utilisateur. D’après les informations fournies par « Youtube », ces cookies servent, entre autres, à collecter des statistiques vidéo, à améliorer la convivialité et à prévenir les pratiques abusives. ´
Si vous êtes connecté à Google, vos informations seront associées à votre compte dès lors que vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas que Youtube puisse associer ces informations à votre profil, nous vous invitons à vous déconnecter avant d'activer la lecture de la vidéo. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) en tant que profils d'utilisation et les évalue. Vous pouvez cependant vous opposer à la création de ces profils utilisateurs en vous adressant à Youtube.
Indépendamment de la lecture des vidéos intégrées, la simple visite de ce site web a pour conséquence d’établir une connexion avec le réseau « DoubleClick » de Google susceptible de déclencher d'autres opérations de traitement des données sur lesquelles nous n’avons aucune influence.
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données « YouTube » dans la déclaration de protection des données du fournisseur à l'adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr 

11) Marketing Digital
Google AdWords
Notre site utilise le programme de publicité en ligne "Google AdWords" et, dans ce contexte, le suivi des conversions de Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google"). Nous utilisons l'offre de Google Adwords, et notamment ses techniques d’insertion publicitaire (Google AdWords) sur des sites web tiers dans le but d’attirer l'attention sur nos offres. Les données collectées nous permettent ainsi de déterminer le succès de nos diverses campagnes publicitaires. Nous sommes attachés à ne vous montrer que les annonces susceptibles de vous intéresser, à rendre notre site web plus attrayant à vos yeux et à obtenir un calcul juste des coûts de publicité.
Le cookie de suivi des conversions est activé dès lors qu'un utilisateur clique sur une annonce AdWords affichée par Google. Les cookies sont des fichiers texte de petite taille enregistrés sur votre système informatique. Ces cookies expirent généralement au bout de 30 jours et ne sont pas utilisés à des fins d’identification des utilisateurs. Si l'utilisateur se rend sur certaines pages de ce site web et que le cookie n'est pas encore expiré, nous (ainsi que Google) serons en mesure de déterminer qu’il a cliqué sur l'annonce et qu’il a ensuite été redirigé sur le site web correspondant. Les cookies sont différents pour chaque client Google AdWords et ne peuvent donc pas être tracés par les sites web d’autres clients AdWords. Les informations collectées à l'aide du cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les clients d'AdWords ayant opté pour le suivi des conversions. Ces clients obtiennent ainsi le nombre total d'utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant ensuite été redirigé vers une page possédant une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent cependant aucune information permettant l’identification précise des utilisateurs.
Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez bloquer cette utilisation en désactivant le cookie de suivi des conversions Google dans les paramètres utilisateurs de votre navigateur Internet. Vous ne serez alors pas intégré dans les statistiques de suivi des conversions.
Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter le site : https://policies.google.com/privacy?hl=fr 
Vous pouvez désactiver définitivement les cookies publicitaires en paramétrant votre navigateur internet en conséquence ou en téléchargeant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant :
https://support.google.com/ads/answer/7395996?hl=fr 
Veuillez noter que certaines fonctions de ce site Web ne sont plus utilisables ou uniquement dans une mesure limitée si vous avez désactivé l'utilisation des cookies.

12) Service d’analyse web
12.1 Google (Universal) Analytics
Google (Universal) Analytics
Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet proposé par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (« Google »). Google (Universal) Analytics utilise des fichiers texte de petite taille enregistrés sur votre ordinateur (« Cookies »), qui nous aide à analyser l'utilisation du site par les utilisateurs. Les informations générées par les cookies sur l’utilisation du site web (y compris l'adresse IP abrégée) sont en principe transmises et enregistrées sur un serveur de Google. Cela peut entraîner une transmission vers les serveurs situés aux Etats-Unis.
Ce site utilise Google (Universal) Analytics exclusivement avec l'extension "_anonymizeIp()". Cette extension assure l'anonymisation de l'adresse IP par raccourcissement et exclut ainsi tout lien personnel et direct avec l’utilisateur.
En raison de l'extension, votre adresse IP sera préalablement abrégée par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans les États signataires de l'Accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est qu’exceptionnellement que l'adresse IP complète est susceptible d’être transmise à un serveur Google situé aux Etats-Unis avant d’y être également abrégée. Dans ce cas, le traitement des données est effectué, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD dans notre intérêt légitime à l’analyse statistique du comportement des utilisateurs et à des fins d’optimisation et de marketing.
Google utilisera ces informations en notre nom afin d’analyser votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur son activité et de nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du site internet. L'adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre du service de Google Analytics n’est pas recoupée avec d'autres données détenues par Google.
Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web.
Vous pouvez également empêcher Google de collecter et traiter les données relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) qui sont générées par le cookie susmentionné en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr 
Comme alternative au plugin du navigateur ou pour les navigateurs sur appareils mobiles, nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-dessous pour mettre en place un cookie opt-out (ou d’exclusion) qui empêchera toute collecte future de données par Google (Universal) Analytics (ce cookie opt-out ne fonctionne que pour ce navigateur et uniquement pour ce domaine. Ainsi, si vous supprimez vos cookies dans le navigateur, vous devrez à nouveau cliquer sur ce lien) :
<a onclick="alert('Google Analytics a été désactivé') ; " href="javascript:gaOptout()">Désactiver Google Analytics</a>
Vous trouverez de plus amples informations au sujet de Google (Universal) Analytics ici : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

12.2 Hotjar
Ce site Web utilise le service d'analyse web Hotjar de Hotjar Ltd. Hotjar Ltd. est une société européenne basée à Malte (Hotjar Ltd, 11Niveau 2, St Julians Business Centre, 3, Elia Zammit Street, St Julians, STJ 1000, Malte, Europe Téléphone : +1 (855) 464-6788)
Avec cet outil, il est possible de retracer des mouvements sur les sites web, sur lesquels Hotjar est utilisé (Heatmaps). Ceci explique, par exemple, jusqu’où les visiteurs font défiler les pages et il nous fait connaitre la durée et la fréquence de connexion à chacune des pages de notre site web. De plus, cet outil nous permet d'obtenir un retour d'information directement de la part des utilisateurs du site web. Cela nous fournit des informations précieuses pour rendre nos sites web encore plus rapides et plus conviviaux. Nous attachons un soin tout particulier à la protection de vos données lors de l'utilisation de cet outil. Donc, nous sommes uniquement capables de retracer sur quels boutons vous avez cliqué et jusqu’où vous avez scrollé. Les domaines de sites qui peuvent contenir des informations personnelles vous concernant ou concernant des tiers sont automatiquement cachés par Hotjar, et ne sont à aucun moment retraçables.
À l'aide d'un en-tête "ne pas suivre", Hotjar offre à chaque utilisateur la possibilité, d’empêcher l'utilisation de l'outil Hotjar, afin qu'aucunes données relatives à la visite du site web respectif ne soient enregistrées. Dans ce cas, il s’agit d’un paramètre que tous les navigateurs communs dans les versions actuelles soutiennent. À cette fin, votre navigateur envoie une requête à Hotjar demandant de désactiver l’outil de suivi en faveur de l'utilisateur respectif. Si vous visitez notre site Web avec des navigateurs/ordinateurs différents, vous devez utiliser l'en-tête "Ne pas suivre" pour chaque navigateur/ordinateur séparément.
Vous trouverez des instructions détaillées et des informations portant sur votre navigateur sous : https://www.hotjar.com/opt-out
Pour plus d'informations sur Hotjar Ltd. et l'outil Hotjar, voir : https://www.hotjar.com 
La politique de confidentialité de Hotjar Ltd. se trouve à l'adresse : https://www.hotjar.com/privacy 

13) Reciblage, remarketing et recommandation publicitaire
Criteo (Criteo SA)
Ce site web utilise la technologie de Criteo SA, 32 Rue Blanche, 75009 Paris, France ("Criteo"), pour collecter, enregistrer et évaluer de manière anonyme et par le biais de cookies (fichiers texte), les informations sur le comportement de navigation des visiteurs du site web.
Criteo utilise un algorithme pour analyser le comportement de navigation des utilisateurs et peut ensuite afficher sur des sites tiers (les éditeurs) des recommandations de produits ciblées sous forme de bannières publicitaires personnalisées. Les données collectées grâce au cookie ne sont en aucun cas utilisées pour identifier personnellement le visiteur de ce site web et aucune utilisation ou transmission à des tiers n'a lieu.
Si vous souhaitez vous opposer à la collecte de ces données ainsi qu’à la création de profils utilisateurs pseudonymisés, nous vous invitons à utiliser le cookie opt-out prévu à cet effet et disponible ici :
https://www.criteo.com/fr/privacy/ 
Pour plus d'informations sur la technologie Criteo, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Criteo :
https://www.criteo.com/fr/privacy// 

Google AdWords Remarketing
Notre site web utilise les fonctions de Google AdWords Remarketing pour diffuser des annonces pour ce site web dans les résultats de recherche Google ou de sites internet tiers. Le fournisseur est Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google").
À cette fin, Google utilise un cookie placé dans le navigateur de votre terminal et qui peut, grâce à un identifiant de cookie anonyme et sur la base de vos précédentes recherches, proposer des publicités ciblées.
Ces données ne pourront faire l’objet d’un traitement supplémentaire plus contexte que dans le cas où vous avez convenu avec Google que votre historique de navigation internet et dans les applications Google puisse être lié à votre compte Google et que les informations de votre compte Google puissent être utilisées pour personnaliser les annonces que vous consultez sur internet. Dans ce cas, si vous êtes connecté à Google lors de la visite de notre site web, Google utilisera vos données avec celles de Google Analytics pour créer et définir une liste de cibles pour le remarketing croisé. Google recoupera ainsi temporairement vos données personnelles avec les données de Google Analytics dans le but de former des groupes de cibles.
Vous pouvez désactiver de façon permanente l’utilisation de cookies publicitaires en téléchargeant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant : https://www.google.com/settings/ads/onweb/
Vous pouvez également contacter la Digital Advertising Alliance à l'adresse www.aboutads.info pour connaître les modalités de configuration et d’utilisation des cookies.
Enfin, veuillez noter que vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à être informé de la présence de cookies et de la possibilité de pouvoir décider individuellement de leur acceptation ou de leur exclusion, et ce au cas par cas ou de manière plus générale. Si les cookies ne sont pas acceptés, les fonctionnalités de notre site web peuvent être limitées.
Pour plus d'informations sur l'utilisation par Google des données personnelles à des fins publicitaires, veuillez consulter le site suivant :
https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr 

14) Outils et Divers
14.1 Google reCAPTCHA
Sur ce site web, nous utilisons également la fonction reCAPTCHA de Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Cette fonction est principalement utilisée pour distinguer si une entrée est effectuée par une personne physique ou si elle est effectuée abusivement par un traitement automatique et automatisé. Le service comprend l'envoi de l'adresse IP et de toute autre donnée requise par Google pour le service reCAPTCHA qui seront transmises à Google.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr 

14.2 Badge de confiance Trusted Shops
Le badge de confiance Trusted Shops est inclus sur ce site web pour afficher notre sceau d'approbation Trusted Shops et pour offrir l'adhésion Trusted Shops aux acheteurs après avoir passé une commande.
Le badge de confiance Trusted Shops et les services annoncés avec lui sont une offre de Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne, Allemagne.
Lorsque le badge de confiance est appelé, le serveur web enregistre automatiquement un fichier journal du serveur, qui contient par exemple votre adresse IP, la date et l'heure de l'appel, le volume de données transférées et le fournisseur demandeur (données d'accès) et il documente l'appel. Ces données d'accès ne sont pas évaluées et sont automatiquement écrasées au plus tard sept jours après la fin de votre visite.
D'autres données personnelles ne seront transférées à Trusted Shops que si vous décidez d'utiliser les produits Trusted Shops après avoir passé une commande ou si vous vous êtes déjà enregistré pour l'utilisation. Dans ce cas, l'accord contractuel entre vous et Trusted Shops s'applique.

14.3 Candidatures par courrier électronique
Nous publions sur notre site web et dans une rubrique dédiée, des offres d’emplois actuelles, pour lesquelles les personnes intéressées peuvent nous faire parvenir leur candidature par e-mail à l'adresse de contact indiquée.
Afin d'être admis au processus de candidature, les candidats doivent nous fournir, conjointement avec leur candidature, toutes les données personnelles nécessaires pour une évaluation et une sélection fondée et informée.
Les informations requises comprennent notamment des renseignements personnels généraux (nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique) ainsi que d’éventuelles pièces justificatives nécessaire pour l'occupation du poste concerné. En outre, des informations relatives à la santé du candidat peuvent être demandées. Celles-ci devront, en vertu du droit du travail et du droit social, faire l'objet d'une attention particulière au bénéfice du candidat. Les éléments qu'une candidature doit contenir pour être prise en considération ainsi que la forme suivant laquelle ces éléments doivent être transmis par e-mail sont, le cas échéant, précisés dans l'offre d'emploi elle-même.
Après réception de la candidature à l'adresse e-mail de contact indiquée, les données du candidat seront conservées et évaluées aux seules fins du traitement de la candidature. Pour toute informations complémentaires au cours du processus de traitement de la candidature, nous utiliserons soit l'adresse électronique fournie par le candidat, soit le numéro de téléphone éventuellement indiqué dans la candidature.
La base légale pour le traitement de ces données est l'initiation d'un contrat de travail.
Si des catégories particulières de données à caractère personnel (Données relatives à la santé telles que les informations sur l'état de handicap grave) sont demandées aux candidats dans le cadre de la procédure de candidature, le traitement sera effectué afin que nous puissions exercer les droits découlant du droit du travail et du droit de la sécurité et de la protection sociale et remplir ainsi nos obligations à cet égard.
Cumulativement ou alternativement, le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel peut également être fondé sur des fins de prévention médicale ou de médecine du travail, d’évaluation de l'aptitude au travail du candidat, de diagnostic médical, de santé ou de protection sociale ou de gestion des systèmes et des services sanitaires ou sociaux.
Si, au cours de l'évaluation décrite ci-dessus, le candidat n'est pas sélectionné ou si un candidat retire sa candidature prématurément, les données transmises par courrier électronique ainsi que toute correspondance électronique, y compris le courrier électronique original, seront supprimées au plus tard dans les six mois suivant la notification correspondante. Ce délai est déterminé en fonction de notre intérêt légitime à pouvoir répondre à toutes questions complémentaires concernant la candidature et, le cas échéant, à nous conformer à notre obligation de fournir des preuves conformément à la réglementation sur l'égalité de traitement des candidats.
Si la candidature est acceptée, les données fournies seront traitées aux fins d’exécution du contrat de travail.

15) Accord sur l'utilisation des données chez TMH Services
I. Objet et durée de l'accord
Si vous utilisez l'un de nos services (ChargePilot, service de facturation @home, service de facturation @work), TMH Services ou des sous-traitants mandatés par nos soins collectons, traitons et utilisons des données personnelles en votre nom. Nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi allemande sur la protection des données (BSDG) et/ou du RGPD, en particulier les articles 5 et suivants, 26 et suivants, et 44 et suivants du RGPD, pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Le présent accord sur les services est conclu sans durée définie et peut être résilié par l'une ou l'autre des parties conformément au délai de préavis spécifié dans les conditions générales et à sa date d'expiration. Le droit de résiliation sans préavis ne s’en trouve nullement affecté.

II. Spécification du contenu de la commande
La portée, la nature et la finalité de la collecte, du traitement et/ou de l'utilisation des données personnelles par nos soins sont spécifiquement décrites dans les CGV. Il en va de même pour le type de données personnelles utilisées ainsi que pour le groupe de personnes concernées par le traitement des données personnelles dans le cadre de la présente commande.

1 Nature des données
• Données de base sur la personne
• Données de communication (p. ex. téléphone ou e-mail)
• Données de base du contrat (désignations du contrat, produits ou intérêts contractuels)
• Historique du client
• Données de facturation et de paiement du contrat
• Données de planification et de contrôle
• Informations (provenant de tiers ou de répertoires publics)

2 Cercle des personnes concernées
Le cercle des personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles dans le cadre du présent contrat comprend notamment :
• Clients
• Prospects
• Employés
• Sous-traitants et fournisseurs

Le traitement et l'utilisation des données ont lieu exclusivement sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, dans un État membre de l'Union européenne, dans un autre État signataire de l'accord sur l'Espace économique européen ou avec des partenaires qui, s'ils ne proviennent pas de l'Espace économique européen, sont contractuellement tenus de se conformer aux lois correspondantes et à cet égard sont également régulièrement informés et contrôlés par nos soins quant au respect des réglementations contractuelles et légales, de sorte que les exigences spécifiques des articles 27 s., 44 et 46 s., 49 du RGPD sont remplies.

III. Mesures techniques - organisationnelles
Nous garantissons les mêmes processus et les mêmes mesures techniques et organisationnelles de sécurité pour la protection des données personnelles dans le cadre de l'exécution de la commande, que nous fournissons dans le cadre de nos propres processus et traitements.
Globalement, les mesures à prendre (voir notamment les articles 5, 24f, 32 et 35 du RGPD) ne sont pas des mesures spécifiques au contrat en ce qui concerne les éléments suivants :
• Contrôle de l'organisation
• Contrôle des entrées (accès physique)
• Contrôle des communications virtuelles
• Contrôle des accès virtuels
• Contrôle de la transmission
• Contrôle des commandes
• Contrôle de la disponibilité ainsi que de
• la règle de séparation

Les mesures techniques et organisationnelles sont sujettes au progrès technique et au développement ultérieur. À cet égard, nous sommes autorisés à mettre en œuvre d'autres mesures adéquates. Toutefois, elles ne doivent pas induire un niveau de sécurité inférieur à celui des mesures définies. Toutes les modifications doivent être documentées. Sur demande, nous mettons les informations à votre disposition moyennant des frais conformément aux arts. 6, 7, 22 par. 2 et 38 de la loi BDSG et aux art. 32, 37 et suivants du RGPD.
Collecte et utilisation de données non personnelles :
Nous collectons également des données sous une forme qui, en elle-même, ne permet aucune référence directe à une personne en particulier. Nous ne pouvons pas collecter, utiliser, transmettre et divulguer des informations personnelles à quelque fin que ce soit. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples d'informations non personnelles que nous recueillons et sur leur utilisation éventuelle :
• Nous collectons des données telles que la langue, le code postal, l’indicatif régional, les caractéristiques uniques d'identification de l’appareil, les temps de chargement, la puissance de recharge ainsi que l’emplacement et le fuseau horaire où les produits et services TMH sont utilisés, le tout afin de mieux comprendre le comportement de nos clients et de pouvoir améliorer nos produits, nos services et notre publicité.
• Nous collectons des informations relatives à l'activité des clients sur notre site Web et à d'autres produits et services. Ces données sont compilées (agrégées) et utilisées comme un outil permettant de fournir des informations plus utiles à nos clients et de comprendre quelles parties de notre site Web, produits et services présentent un intérêt pour nos clients et comment nous pouvons les améliorer. Ces données compilées constituent des données non personnelles au sens de la présente politique de confidentialité.
• Le cas échéant, nous collectons et stockons des informations plus précises sur la manière dont vous utilisez nos produits et services. Ces informations nous permettent d'améliorer nos produits et services.
Si nous associons des informations non personnelles à des informations personnelles, ces données associées seront traitées comme des informations personnelles tant qu'elles restent associées.

IV. Rectification, blocage et suppression des données
Nous pouvons procéder à une rectification, une suppression et/ou à un blocage des données traitées dans la commande, uniquement sur instruction de votre part en tant que client. Si une personne concernée doit nous contacter directement dans le but de rectifier ou de supprimer ses données, nous vous transmettons immédiatement cette demande.

V. Contrôles et autres obligations de TMH
Outre le respect des dispositions du présent accord conformément aux articles 5, 28, 29 et 32 du RGPD, nous sommes soumis aux obligations suivantes :
• Désignation écrite (si la loi l'exige) d'un délégué à la protection des données qui peut exercer ses activités conformément à l’art. 5f de la loi BDSG et aux art. 37 et suivants du RGPD. Ses coordonnées sont communiquées au client pour lui permettre d'établir un contact direct avec lui.
• Préservation du secret des données conformément aux articles 5f et 29 du RGPD. Toutes les personnes qui peuvent accéder à vos données personnelles dans le cadre de la commande doivent s’engager à garder le secret sur les données et être informées des obligations spéciales de protection des données découlant de cette commande ainsi que de l'instruction ou de la finalité existante.
• La mise en œuvre et le respect de toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la présente commande sont conformes aux articles 25, 32 et 35 du RGPD.
• Informations immédiatement transmises à votre attention concernant les actions de contrôle et les mesures prises par l'autorité de contrôle conformément aux art. 8 et suivants de la loi BDSG et aux art. 51 et suivants du RGPD.
• Cela s'applique également en cas d'identification d'une autorité compétente au sein de TMH Services conformément aux art. 41 et suivants de la loi BDSG et à l’art. 83f du RGPD.
• L'exécution du contrôle de la commande par des inspections régulières de notre part concernant l'exécution du contrat, notamment le respect et, le cas échéant, l'adaptation nécessaire des réglementations et mesures d'exécution de la commande.

VI. Contrats de sous-traitance
Nous nous réservons le droit de coopérer avec les sous-traitants en tant que sous-traitants pour le traitement des commandes. Ce faisant, nous nous assurons que les accords contractuels avec le(s) sous-traitant(s) sont conçus de manière à respecter les dispositions relatives à la protection des données dans la relation contractuelle entre vous et TMH Services.
En cas de sous-traitance, des droits de contrôle et de vérification doivent vous être accordés chez le sous-traitant conformément au présent contrat et aux articles 24, 25 et 32 du RGPD.

VII. Droits de contrôle du client
Vous avez le droit d'effectuer le contrôle des commandes prévu aux articles 24, 25 et 32 du RGPD en consultation avec nous ou de le faire effectuer par des auditeurs à désigner* au cas par cas. Sur demande, nous nous engageons à vous fournir les informations nécessaires pour nous conformer à notre obligation de contrôle des commandes et de mettre à disposition les preuves pertinentes.
En ce qui concerne les obligations de contrôle en vertu des art. 5f, 28, 29 du RGPD, avant le début du traitement des données et pendant la durée du contrat, nous veillons à ce que vous puissiez vérifier que les mesures techniques et organisationnelles prises ont été respectées.

VIII. Notification des infractions de TMH
Les infractions à la réglementation relative à la protection des données personnelles ou aux stipulations contenues dans la commande doivent vous être signalées immédiatement.
En vertu de l’art. 33 de la loi BDSG ou de l'art. 33f du RGPD, des obligations d'information peuvent exister en cas d'absence ou de transmission illégale ou de prise de connaissance de données personnelles. De tels incidents doivent vous être signalés sans délai, quelle qu'en soit la cause. Il en va de même en cas de perturbations opérationnelles graves, de suspicion d'autres infractions à la réglementation en matière de protection des données personnelles ou d'autres irrégularités dans le traitement des données personnelles de la personne responsable.

IX. Pouvoir du client d'émettre des instructions
Le traitement des données s'effectue exclusivement dans le cadre des accords conclus et selon vos instructions (art. 28, 29 du RGPD). Dans le cadre de la description de commande établie dans le présent contrat, vous vous réservez un droit complet d'émettre des instructions concernant la nature, la portée et les procédures du traitement des données, que vous pouvez spécifier au moyen d'instructions individuelles.
Nous n’utilisons pas les données à d'autres fins et ne sommes notamment pas autorisés à divulguer les données fournies à des tiers. Des copies et des duplicatas ne sont pas faits à votre insu. En sont exclues les copies de sauvegarde, dans la mesure où elles sont nécessaires pour assurer un traitement correct des données, ainsi que des données nécessaires au respect des obligations légales de conservation.
Nous vous informerons immédiatement conformément aux articles 28 et 29 du RGPD si nous estimons qu'une instruction enfreint la réglementation en matière de protection des données.

16) Droits de la personne concernée
La loi suisse sur la protection des données vous donne le droit de savoir gratuitement si et quelles données personnelles nous enregistrons à votre sujet. Vous avez également le droit de faire corriger et supprimer les fausses informations. Les obligations légales de conservation (en particulier les art. 957 et 962 de la loi suisse des obligations) restent réservées.
Les demandes d'information doivent nous être adressées par écrit. En cas de demande d'information ou de suppression, nous nous réservons le droit de demander une preuve d'identité.

Dernière mise à jour : Decembre 2021