Déclaration de protection des données personelles du site web
The Mobility House
1. Informations sur la collecte de données personnelles et coordonnées du responsable
1.1 Nous sommes ravis que vous visitiez notre site Web et nous vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons cidessous sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site Web. Les données personnelles sont toutes les données permettant votre identification personnelle.
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site Web, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), est The Mobility House GmbH, St.-Cajetan-Str. 43, 81669 Munich, Allemagne, Tél. : +49 89 4161 430 10, Email : [email protected]. Le responsable du traitement des données personnelles est la personne physique ou morale qui décide seule ou conjointement avec d'autres, des finalités et des moyens du traitement des données personnelles.
1.3 Le responsable a désigné un délégué à la protection des données, que vous pouvez contacter comme suit : "St.- Cajetan-Str. 43, 81669 Munich, [email protected]
1.4 Ce site Web utilise, par mesure de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles et d'autres contenus confidentiels (par exemple, commandes ou demandes adressées au responsable), un chiffrement SSL/TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée par la chaîne de caractères "https://" et le symbole de cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur.
2. Collecte de données lors de la visite de notre site Web Lors de l'utilisation purement Cnformative de notre site Web, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d'informations d'une autre manière, nous collectons uniquement les données que votre navigateur transmet à notre serveur (les "fichiers journaux du serveur"). Lorsque vous consultez notre site Web, nous collectons les données suivantes, techniquement nécessaires pour vous afficher le site :
• Notre site Web visité
• Date et heure de l'accès
• Quantité de données envoyées en octets
• Source/référence à partir de laquelle vous avez accédé à la page
• Navigateur utilisé
• Système d'exploitation utilisé
• Adresse IP utilisée (le cas échéant : de manière anonymisée)
Le traitement est effectué conformément à l'art. 6,. 1. f du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site Web. Aucune transmission ou utilisation ultérieure des données n'a lieu. Cependant, nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur en cas d'indices concrets d'une utilisation illégale.
3. Réseau de diffusion de contenu
Cloudflare
Sur notre site Web, nous utilisons un réseau de diffusion de contenu (CDN) du fournisseur de services technologiques Cloudflare Inc., 101 Townsend St. San Francisco, CA 94107, États-Unis ("Cloudflare"). Un réseau de diffusion de contenu est un service en ligne permettant de distribuer des fichiers multimédias volumineux (tels que des graphiques, des contenus de pages ou des scripts) via un réseau de serveurs répartis de manière régionale et connectés via Internet. L'utilisation du réseau de diffusion de contenu de Cloudflare nous aide à optimiser les vitesses de chargement de notre site Web. Le traitement est effectué conformément à l'art. 6. 1. a du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à assurer une fourniture sécurisée et efficace, ainsi qu'à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site Web. Nous avons conclu avec Cloudflare un contrat de traitement des données (Addendum sur le traitement des données, consultable à l'adresse https://www.cloudflare.com/media/pdf/cloudflare-customer-dpa.pdf , dans lequel Cloudflare s'engage à protéger les données de nos visiteurs de site et à ne pas les transmettre à des tiers. Pour le transfert de données de l'UE vers les États-Unis, Cloudflare se réfère aux clauses contractuelles types de la Commission européenne, censées garantir le respect du niveau de protection des données européen aux États-Unis. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Cloudflare à l'adresse : https://www.cloudflare.com/privacypolicy
4. Cookies
Pour rendre la visite de notre site Web plus agréable et permettre l'utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés après la fin de la session du navigateur, c'est-à-dire après la fermeture de votre navigateur (les "cookies de session"). D'autres cookies restent sur votre appareil terminal et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (les "cookies persistants"). Lorsque des cookies sont mis en place, ils collectent et traitent des informations utilisateur spécifiques telles que des données de navigateur, de localisation et des valeurs d'adresse IP. Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une durée prédéfinie, qui peut varier en fonction du cookie. Vous pouvez consulter la durée de stockage de chaque cookie dans la vue d'ensemble des paramètres de cookies de votre navigateur web. Certains cookies sont utilisés pour simplifier le processus de commande en stockant des paramètres (par exemple, en mémorisant le contenu d'un panier virtuel pour une visite ultérieure sur le site). Si des données personnelles sont également traitées par certains cookies que nous utilisons, le traitement est effectué dans le cadre des cookies nécessaires à la stabilité et à la fonctionnalité de notre site Web, conformément à l'art. 6. 1. f du RGPD, afin de protéger nos intérêts légitimes dans la meilleure fonctionnalité possible du site Web ainsi qu'une conception conviviale et efficace de la visite du site. Tous les autres cookies utilisés à des fins publicitaires, de suivi ou d'analyse ne sont utilisés qu'après votre consentement préalable, conformément à l'art. 6. 1. a du RGPD. Veuillez noter que vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé de la mise en place de cookies et décider individuellement de les accepter ou de les refuser, ou exclure l'acceptation de cookies pour certains cas ou de manière générale. Chaque navigateur gère les paramètres de cookies de manière différente. Vous trouverez des explications dans le menu d'aide de chaque navigateur, qui vous indiquera comment modifier vos paramètres de cookies.
Vous pouvez les trouver pour les navigateurs respectifs aux liens suivants :
Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/frfr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40acc3b8-57b9-2a946a29ae09
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/empecher-sites-web-stocker-cookies-donneessite-firefox
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&co=GENIE.Platform%3DDesktop
Safari : https://support.apple.com/frafri/guide/safari/sfri11471/17.0/mac/14.0
Veuillez noter que le refus des cookies peut restreindre la fonctionnalité de notre site Web.
5. Contact
Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par exemple, via un formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont collectées. Les données collectées lors de l'utilisation d'un formulaire de contact sont visibles sur le formulaire de contact respectif. Ces données sont exclusivement stockées et utilisées dans le but de répondre à votre demande ou de faciliter la prise de contact ainsi que l'administration technique associée. La base juridique pour le traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande, conformément à l'art. 6. 1. f du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d'un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'art. 6. 1. b du RGPD. Vos données seront supprimées après le traitement final de votre demande. Cela est le cas lorsque les circonstances permettent de conclure que le sujet concerné a été définitivement clarifié et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.
6. Rendez-vous en ligne
Calendly
Ce site utilise le logiciel "Calendly" du fournisseur Calendly, LLC, BB&T Tower, 271 17th St NW, Atlanta, GA 30363, États-Unis, pour fournir une fonction de réservation de rendez-vous en ligne. Dans le cadre de la planification des rendez-vous, les noms et prénoms, ainsi que l'adresse e- mail (et éventuellement le numéro de téléphone, si un rendez-vous téléphonique est souhaité), sont collectés conformément à l'art. 6. 1. b du RGPD, et sont transmis à Calendly sur la base de votre consentement, conformément à l'art. 6. 1. a du RGPD, et y sont stockés pour l'organisation des rendez-vous. Après la tenue du rendez-vous ou à la fin de la période de rendez-vous convenue, vos données seront supprimées par Calendly. Nous avons conclu un contrat de traitement des données avec Calendly (« Data Processing Addendum », consultable à l'adresse hhps://calendly.com/pages/dpa" \t "_new) , dans lequel nous engageons Calendly à protéger les données de nos clients conformément aux exigences légales. Calendly transfère généralement les informations collectées en dehors de l'Espace économique européen et se réfère aux clauses contractuelles types de la Commission européenne, garantissant le respect du niveau de protection des données européen aux États-Unis. Pour plus de détails sur les règles de confidentialité de Calendly, veuillez consulter : https://calendly.com/de/pages/privacy"\t"_new
7. Traitement des données lors de l'ouverture d'un compte client et pour l'exécution du contrat Conformément à l'article 6. 1. b), du RGPD, les données à caractère personnel sont collectées et traitées lorsque vous nous les communiquez pour l'exécution d'un contrat ou lors de l'ouverture d'un compte client. Les données collectées sont indiquées dans les formulaires de saisie correspondants. Une suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectuée en envoyant un message à l'adresse susmentionnée du responsable. Nous enregistrons et utilisons les données que vous nous avez communiquées pour l'exécution du contrat. Après l'exécution complète du contrat ou la suppression de votre compte client, vos données seront bloquées en raison des délais de conservation prévus par le droit fiscal et commercial, puis supprimées à l'expiration de ces délais, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous nous soyons réservé le droit d'utiliser vos données à des fins légalement autorisées.
8. Fonction de commentaire
Dans le cadre de la fonction de commentaire sur ce site web, outre votre commentaire, les données relatives au moment de la création du commentaire et le nom de commentateur que vous avez choisi sont enregistrés et publiés sur ce site web. De plus, votre adresse IP est également enregistrée et stockée. Cet enregistrement de l'adresse IP a lieu pour des raisons de sécurité et au cas où la personne concernée violerait les droits de tiers par un commentaire ou publierait des contenus illégaux. Nous avons besoin de votre adresse e-mail pour vous contacter au cas où un tiers contesterait le caractère légal du contenu que vous avez publié. Les bases juridiques pour l'enregistrement de vos données sont l'article 6.1, a, b et f du RGPD. Nous nous réservons le droit de supprimer des commentaires si des tiers les jugent illégaux.
9. E-Mobility-Assistant
Dans le cadre de l'utilisation de l'EMobility-Assistant, des données personnelles sont collectées. Ces données comprennent vos coordonnées ainsi que des informations sur l'aménagement de votre site de véhicules électriques. Ces données sont enregistrées et utilisées afin de pouvoir vous fournir une estimation approximative des coûts pour le montage et le matériel de votre solution individuelle d'énergie et de recharge et de pouvoir vous contacter pour de plus amples informations. La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande d'estimation des coûts conformément à l'article 6.1. f du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d'un contrat, l'article 6. 1, b) du RGPD constitue une base juridique supplémentaire pour le traitement.
10. Utilisation des données des clients à des fins de publicité directe
10.1 Inscription à notre newsletter électronique
Si vous vous inscrivez à notre newsletter électronique, nous vous enverrons régulièrement des informations sur nos offres. Votre adresse e-mail est la seule donnée obligatoire pour l'envoi de la newsletter. L'indication d'autres données est facultative et est utilisée pour pouvoir s'adresser à vous personnellement. Pour l'envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite de double opt-in. Cela signifie que nous ne vous enverrons une newsletter par e-mail que si vous nous avez expressément confirmé que vous acceptiez de recevoir la newsletter. Nous vous envoyons alors un e-mail de confirmation dans lequel il vous est demandé de confirmer que vous souhaitez recevoir la newsletter à l'avenir en cliquant sur un lien correspondant. En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre accord pour l'utilisation de vos données personnelles conformément à l'article 6.1. a) du RGPD. Lors de l'inscription à la newsletter, nous enregistrons votre adresse IP enregistrée par le fournisseur d'accès Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription afin de pouvoir retracer ultérieurement une éventuelle utilisation abusive de votre adresse e-mail. Les données que nous collectons lors de l'inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement à des fins de prospection commerciale par le biais de la newsletter. Vous pouvez vous désabonner à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en envoyant un message correspondant au responsable mentionné au début.
10.2 Envoi de la newsletter par e-mail aux clients existants
Si vous nous avez fourni votre adresse email lors de l'achat de marchandises ou de services, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par e-mail des offres concernant des marchandises ou des services similaires à ceux que vous avez déjà achetés dans notre assortiment. Conformément à l'article 7, paragraphe 3, de la loi sur la concurrence déloyale, nous n'avons pas besoin d'obtenir votre consentement séparé à cet effet. Le traitement des données s'effectue alors uniquement sur la base de notre intérêt légitime à une publicité directe personnalisée conformément à l'article 6. 1, f du RGPD. Si vous vous êtes initialement opposé à l'utilisation de votre adresse email à cette fin, nous ne vous enverrons aucun e-mail. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, avec effet pour l'avenir, à l'utilisation de votre adresse email à des fins publicitaires en envoyant un message au responsable mentionné au début. Dans ce cas, seuls les frais de transmission selon les tarifs de base sont à votre charge. Après réception de votre opposition, l'utilisation de votre adresse email à des fins publicitaires cessera immédiatement.
11. Hubspot CRM
11.1 Utilisation
Nous utilisons Hubspot CRM sur ce site web. Le fournisseur est Hubspot Inc. 25 Street, Cambridge, MA 02141 USA (ci-après « Hubspot CRM »). Hubspot CRM nous permet, entre autres, de gérer des clients existants et potentiels ainsi que des contacts clients. Grâce à Hubspot CRM, nous sommes en mesure de saisir, de trier et d'analyser les interactions avec les clients par e-mail, médias sociaux ou téléphone sur différents canaux. Les données personnelles ainsi collectées peuvent être évaluées et utilisées pour la communication avec le client potentiel ou pour des mesures de marketing (p. ex. mailings de newsletter). Hubspot CRM nous permet également d'enregistrer et d'analyser le comportement d'utilisation de nos contacts sur notre site Web. Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées. L'utilisation de Hubspot CRM est basée sur l'article 6. 1, a) du RGPD, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l'accès à des informations dans l'équipement terminal de l'utilisateur (par exemple, empreinte digitale de l'appareil). Le consentement peut être révoqué à tout moment pour l'avenir. Pour plus de détails, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Hubspot : https://legal.hubspot.com/de/privacypolicy. Le transfert de données vers les États-Unis est basé sur les clauses contractuellestypes de la Commission européenne. Vous trouverez des détails ici : https://www.hubspot.de/dataprivacy/privacy-shield
11.2 Traitement des commandes
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes (CTP) contenant les clauses contractuelles types pour l'utilisation du service susmentionné. Il s'agit d'un contrat prescrit par la législation sur la protection des données, qui garantit que celui-ci ne traite les données personnelles des visiteurs de notre site que conformément à nos instructions et dans le respect du RGPD.
11.3 Données de la newsletter
Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site, nous avons besoin d'une adresse e-mail ainsi que d'informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l'adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Nous ne collectons pas d'autres données ou alors uniquement sur la base du volontariat. Nous utilisons ces données exclusivement pour l'envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers. Le traitement des données saisies dans le formulaire d'inscription à la newsletter se fait exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6. 1, a) du RGPD). Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l'enregistrement des données, de l'adresse e-mail et de leur utilisation pour l'envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien "se désinscrire" de la newsletter. La légalité des processus de traitement des données déjà effectués n'est pas affectée par la révocation. Les données que vous nous avez transmises dans le but de recevoir la newsletter sont enregistrées chez nous ou chez le fournisseur de services de newsletter jusqu'à ce que vous vous désabonniez de la newsletter et sont supprimées de la liste de distribution de la newsletter après la désinscription de la newsletter ou après que la finalité ait été atteinte. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de bloquer des adresses email de notre liste de diffusion de la newsletter, à notre discrétion, dans le cadre de notre intérêt légitime, conformément à l'article 6. 1, f) du RGPD. Les données que nous avons enregistrées à d'autres fins ne sont pas affectées par cette mesure. Après votre désinscription de la liste de distribution de la newsletter, votre adresse e-mail sera éventuellement enregistrée dans une liste noire chez nous ou chez le fournisseur de services de newsletter, dans la mesure où cela est nécessaire pour empêcher de futurs mailings. Les données de la liste noire ne sont utilisées qu'à cette fin et ne sont pas recoupées avec d'autres données. Cela sert à la fois votre intérêt et notre intérêt à respecter les dispositions légales lors de l'envoi de newsletters (intérêt légitime au sens de l'art. 6. 1, f) du RGPD). L'enregistrement dans la liste noire n'est pas limité dans le temps. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement si vos intérêts prévalent sur notre intérêt légitime.
12. Traitement des données pour le traitement des commandes
12.1 Dans la mesure où elles sont nécessaires à l'exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données personnelles que nous collectons sont transmises à l'entreprise de transport et à l'établissement de crédit mandatés conformément à l'article 6. 1, b) du RGPD. Si, sur la base d'un contrat correspondant, nous vous devons des mises à jour pour des marchandises contenant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les données de contact que vous nous avez transmises lors de la commande (nom, adresse, adresse email) afin de vous informer personnellement, dans le cadre de notre obligation légale d'information conformément à l'article 6. 1, point c), du RGPD, par un moyen de communication approprié (par exemple par courrier ou par e-mail), des mises à jour à venir dans le délai prévu par la loi. Vos données de contact sont utilisées dans un but strictement limité aux communications concernant les mises à jour que nous devons et ne sont traitées par nous à cette fin que dans la mesure où cela est nécessaire pour l'information en question. Pour le traitement de votre commande, nous travaillons en outre avec le(s) prestataire(s) de services ci-après mentionnés qui nous assiste(nt) entièrement ou partiellement dans l'exécution des contrats conclus. Certaines données personnelles sont transmises à ces prestataires de services conformément aux informations suivantes.
12.2 Pour remplir nos obligations contractuelles envers nos clients, nous travaillons avec des partenaires d'expédition externes. Nous transmettons votre nom ainsi que votre adresse delivraison et, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison, votre numéro de téléphone, à un partenaire d'expédition que nous avons choisi, exclusivement à des fins de livraison de marchandises (art. 6. 1, point b du RGPD).
12.3 Utilisation de prestataires de services de paiement (services de paiement)
- BS PAYONE
Si vous optez pour un mode de paiement du prestataire de services de paiement BS PAYONE, le traitement du paiement s'effectue par l'intermédiaire du prestataire de services de paiement BS PAYONE GmbH, Lyoner Straße 9, 60528 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, auquel nous transmettons les informations que vous nous avez communiquées dans lecadre du processus de commande, ainsi que les informations relatives à votre commande, conformément à l'art. 6. 1, point b du RGPD. La transmission de vos données a lieu exclusivement dans le but de traiter le paiement avec le prestataire de services de paiement PAYONE et uniquement dans la mesure où elle est nécessaire à cet effet.
- Paypal
En cas de paiement via PayPal, carte de crédit via PayPal, prélèvement automatique via PayPal ou - si proposé - "achat sur facture" ou "paiement échelonné" via PayPal, nous transmettons vos données de paiement dans le cadre du traitement du paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après "PayPal"). La transmission s'effectue conformément à l'art. 6. 1, b) du RGPD et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement du paiement. PayPal se réserve le droit d'effectuer une enquête de solvabilité pour les méthodes de paiement par carte de crédit via PayPal, par prélèvement automatique via PayPal ou - si proposé - par "achat sur facture" ou "paiement en plusieurs fois" via PayPal. Pour ce faire, vos données de paiementsont, le cas échéant, transmises à des agences d'évaluation du crédit conformément à l'article 6. 1, point f) du RGPD sur la base de l'intérêt légitime de PayPal à déterminer votre solvabilité. PayPal utilise le résultat de l'enquête de solvabilité en ce qui concerne la probabilité statistique de défaut de paiement dans le but de décider de la mise à disposition de la méthode de paiement concernée. Les informations sur la solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Dans la mesure où les valeurs de score sont intégrées dans le résultat des informations sur la solvabilité, elles sont basées sur un procédé mathématique et statistique scientifiquement reconnu. Les données d'adresse, entre autres, mais pas exclusivement, entrent dans le calcul des valeurs de score. Pour plus d'informations sur la protection des données, notamment sur les agences d'évaluation du crédit utilisées, veuillez consulter la déclaration de protection des données de PayPal : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en envoyant un message à PayPal. Toutefois, PayPal reste autorisé, le cas échéant, à traiter vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des paiements conformément au contrat.
12.4 Réalisation de contrôles de solvabilité
- Creditreform Boniversum
Si nous devons effectuer une prestation préalable (par ex. livraison sur facture), nous nous réservons le droit d'effectuer un contrôle de solvabilité sur la base de procédés mathématiques et statistiques afin de préserver notre intérêt légitime à déterminer la solvabilité de nos clients. Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, nous transmettons les données personnelles nécessaires à une vérification de la solvabilité au prestataire de services suivant : Creditreform Boniversum GmbH, Hammfelddamm 13, 41460 Neuss, Allemagne. les informations sur la solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Dans la mesure où des valeurs de score sont intégrées dans le résultat de l'information sur la solvabilité, elles sont basées sur un procédé mathématique et statistique scientifiquement reconnu. Les données d'adresse, entre autres, mais pas exclusivement, entrent dans le calcul des valeurs de score. Nous utilisons le résultat de la vérification de la solvabilité en ce qui concerne la probabilité statistique de défaut de paiement dans le but de décider de l'établissement, de l'exécution ou de la résiliation d'une relation contractuelle. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en envoyant un message au responsable du traitement des données ou à l'agence d'évaluation du crédit susmentionnée. Toutefois, nous restons autorisés, le cas échéant, à traiter vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire au traitement des paiements conformément au contrat.
13. Utilisation des médias sociaux : plugins sociaux
Facebook comme plugin par défaut
Notre site web utilise ce que l'on appelle des plugins sociaux ("plugins") du réseau social Facebook, qui est exploité par Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande ("Facebook"). Les plugins sont identifiés par un logo Facebook ou par la mention "Plug-in social de Facebook" ou "Facebook Social Plugin". Vous trouverez ici un aperçu des plugins Facebook et de leur apparence : https://developers.facebook.com/docs/plugins Lorsque vous consultez une page de notre site web qui contient un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est transmis directement par Facebook à votre navigateur et intégré dans la page. Grâce à cette intégration, Facebook reçoit l'information que votre navigateur a consulté la page correspondante de notre site web, même si vous ne possédez pas de profil Facebook ou si vous n'êtes pas connecté à Facebook à ce moment-là. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur de Facebook Inc. aux États-Unis et y est enregistrée. Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut directement attribuer la visite de notre site web à votre profil Facebook. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple en cliquant sur le bouton "J'aime" ou en laissant un commentaire, cette information est également transmise directement à un serveur de Facebook et y est enregistrée. Les informations sont également publiées sur votre profil Facebook et affichées à vos amis Facebook. Les processus de traitement des données décrits sont effectués sur la base de votre consentement, conformément à l'article 6. 1, point a) du RGPD. Pour connaître l'objet et l'étendue de la collecte de données, le traitement ultérieur et l'utilisation des données par Facebook, ainsi que vos droits à cet égard et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations sur la protection des données de Facebook : https://www.facebook.com/policy.php
14. Utilisation des médias sociaux : vidéos
Utilisation des vidéos Youtube
Ce site web utilise la fonction d'intégration de Youtube pour l'affichage et la lecture de vidéos du fournisseur "Youtube", qui appartient à Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande ("Google"). Le mode de protection des données tendu est utilisé ici, ce qui, selon les indications du fournisseur, ne déclenche 'enregistrement des informations de l'utilisateur qu'au moment de la lecture de la/des vidéo(s). Si la lecture des vidéos Youtube intégrées est lancée, le fournisseur "Youtube" utilise des cookies pour collecter des informations sur le comportement de l'utilisateur. Selon les indications de "Youtube", ces cookies servent entre autres à collecter des statistiques sur les vidéos, à améliorer la convivialité et à empêcher les comportements abusifs. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte lorsque vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à YouTube, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs non connectés) en tant que profils d'utilisation et les évalue. Une telle évaluation a lieu en particulier conformément à l'article 6. 1, point a) du RGPD sur la base de votre consentement. Dans le cadre de l'utilisation de Youtube, il est également possible que des données personnelles soient transmises aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis. Indépendamment d'une lecture des vidéos intégrées, une connexion au réseau Google est établie à chaque appel de ce site web, ce qui peut déclencher d'autres processus de traitement des données sans que nous ayons une influence. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez "Youtube" dans les conditions d'utilisation de Youtube sous https://www.youtube.com/static?template=terms ainsi que dans la déclaration de protection des données de Google sous https://www.google.de/intl/de/policies/privacy Dans la mesure où cela est juridiquement nécessaire, nous avons obtenu votreconsentement pour le traitement de vos données décrit ci-dessus, conformément à l'article 6. 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de révocation, désactivez ce service dans « outil de consentement des cookies » mis à disposition sur le site web.
15. Marketing en ligne
15.1 Suivi des conversions Google Ads
Ce site Internet utilise le programme de publicité en ligne "Google Ads" et, dans le cadre de Google Ads, le suivi des conversions de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande ("Google"). Nous utilisons l'offre de Google Ads pour attirer l'attention sur nos offres attrayantes à l'aide de supports publicitaires (appelés Google Adwords) sur des sites web externes. Nous pouvons déterminer, en relation avec les données des campagnes publicitaires, le succès des différentes mesures publicitaires. Nous poursuivons ainsi l'objectif d'afficher des publicités qui vous intéressent, de rendre notre site web plus intéressant pour vous et de parvenir à un calcul équitable des coûts publicitaires occasionnés. Le cookie de suivi des conversions est activé lorsqu'un utilisateur clique sur une annonce Google Ads. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal. Ces cookies perdent en général leur validité après 30 jours et ne servent pas à l'identification personnelle. Si l'utilisateur visite certaines pages de ce site web et que le cookie n'a pas encore expiré, Google et nous pouvons reconnaître que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis sur les sites web des clients Google Ads. Les informations obtenues à l'aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients Google Ads qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients apprennent le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page munie d'une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs. Dans le cadre de l'utilisation de Google Ads, il peut également y avoir une transmission de données personnelles aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis. Vous trouverez ici des détails sur les traitements déclenchés par Google Ads Conversion Tracking et sur la manière dont Google traite les données des sites web : https://policies.google.com/technologies/ artner-sites Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier l'installation de cookies pour la lecture d'informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l'avenir en désactivant ce service dans l'outil « Cookie-ConsentTool » mis à disposition sur le site web. Vous pouvez en outre vous opposer durablement à l'installation de cookies par Google Ads Conversion-Tracking en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur de Google disponible sous le lien suivant : https://www.google.com/settings/ads/plugin?hl=de Veuillez noter qu'il est possible que certaines fonctions de ce site web ne puissent pas être utilisées ou seulement de manière limitée si vous avez désactivé l'utilisation de cookies. La politique de confidentialité de Google peut être consultée ici : https://www.google.de/policies/privacy/
15.2 Plate-forme de marketing Google
Ce site web utilise l'outil de marketing en ligne Google Marketing Platform de l'opérateur Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande ("GMP"). GMP utilise des cookies pour diffuser des annonces pertinentes pour les utilisateurs, pour améliorer les rapports sur les performances des campagnes ou pour éviter qu'un utilisateur ne voie plusieurs fois les mêmes annonces. Grâce à un identifiant de cookie, Google saisit quelles annonces sont diffusées dans quel navigateur et peut ainsi éviter qu'elles soient affichées plusieurs fois. Le traitement est effectué sur la base de votre consentement conformément à l'article 6. 1, point a) du RGPD. Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de confidentialité de GMP by Google à l'adresse Internet suivante : https://www.google.de/policies/privacy/ Dans la mesure où cela est légalement nécessaire, nous avons obtenu votre consentement conformément à l'article 6. 1, point a), du RGPD pour le traitement de vos données tel que décrit ci-dessus. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessus.
15.3 LinkedIn Insight
Ce site web utilise l'outil de reciblage et de conversion de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande, qui permet d'afficher aux visiteurs de ce site web des annonces publicitaires personnalisées sur la plateforme "LinkedIn". Pour ce faire, un cookie, un petit fichier texte, est placé sur le navigateur de votre terminal lors de la visite de notre site web et perd sa validité après 120 jours. Si l'utilisateur visite certaines pages de ce site web et est connecté en parallèle à son compte LinkedIn, une connexion est établie avec les serveurs de LinkedIn, par le biais desquels de la publicité basée sur les intérêts peut être affichée sur la plateforme. Parallèlement, le cookie permet d'établir des rapports anonymes sur la performance des publicités sur LinkedIn ainsi que des informations sur l'interaction avec le site web, qui sont mises à notre disposition et à celle de LinkedIn. La diffusion de publicités et l'établissement de rapports statistiques ne sont pas effectués si l'utilisateur n'est pas connecté en parallèle à son compte LinkedIn lors de la visite de ce site web. Les informations obtenues à l'aide du cookie ne permettent jamais d'identifier personnellement l'utilisateur concerné. La transmission des informations s'effectue sur la base de votre consentement, conformément à l'article 6. 1, point a) du RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous avez donné avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessus.
16. Services d'analyse web Google Analytics 4
Ce site web utilise Google Analytics 4, un service d'analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande ("Google"), qui permet d'analyser votre utilisation de notre site web. Par défaut, lorsque vous visitez le site web, Google Analytics place 4 cookies, qui sont de petits blocs de texte déposés sur votre terminal et qui collectent certaines informations. L'étendue de ces informations comprend également votre adresse IP, qui est toutefois raccourcie par Google des derniers chiffres afin d'exclure tout lien direct avec une personne. Les informations sont transmises aux serveurs de Google et y sont traitées. Des transmissions à Google LLC, dont le siège se trouve aux États-Unis, sont également possibles. Google utilise les informations collectées pour notre compte afin d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à notre intention et de fournir d'autres services liés à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. L'adresse IP transmise et abrégée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données de Google. Les données collectées dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics 4 sont enregistrées pour une durée de deux mois et sont ensuite supprimées. Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier l'installation de cookies sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l'article 6. 1, point a) du RGPD. Sans votre consentement, Google Analytics 4 ne sera pas utilisé pendant votre visite du site. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez désactiver ce service à l'aide de l'outil "Cookie-Consent-Tool" mis à disposition sur le site. Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Google, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers. Vous trouverez d'autres informations juridiques concernant Google Analytics 4 sur https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de et sur https://policies.google.com/technologies/partner-sites
Caractéristiques démographiques
Google Analytics 4 utilise la fonction spéciale "caractéristiques démographiques" et peut ainsi établir des statistiques qui fournissent des informations sur l'âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site. Cela se fait par l'analyse de la publicité et des informations de fournisseurs tiers. Cela permet d'identifier des groupes cibles pour les activités de marketing. Les données collectées ne peuvent toutefois pas être attribuées à une personne en particulier et sont effacées après avoir été stockées pendant une durée de deux mois.
Google Signals
En tant qu'extension de Google Analytics 4, Google Signals peut être utilisé sur ce site web pour générer des rapports sur tous les appareils. Si vous avez activé les annonces personnalisées et associé vos appareils à votre compte Google, Google peut, sous réserve de votre consentement à l'utilisation de Google Analytics conformément à l'article 6. 1, point a) du RGPD, analyser votre comportement d'utilisation sur tous les appareils et créer des modèles de base de données, entre autres sur les conversions sur tous les appareils. Nous ne recevons pas de données à caractère personnel de Google, mais uniquement des statistiques. Si vous souhaitez arrêter l'analyse inter-appareils, vous pouvez désactiver la fonction "Publicité personnalisée" dans les paramètres de votre compte Google. Pour ce faire, suivez les instructions de cette page : https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=de Vous trouverez de plus amples informations sur Google Signals en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/7532985?hl=de
UserIDs
La fonction "UserIDs" peut être utilisée sur ce site web en tant qu'extension de Google Analytics 4. Si vous avez consenti à l'utilisation de Google Analytics 4 conformément à l'article 6. 1, point a) du RGPD, que vous avez créé un compte sur ce site Web et que vous vous connectez à ce compte sur différents appareils, vos activités, y compris les conversions, peuvent être analysées sur tous les appareils. Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
17. Google reCAPTCHA
Nous utilisons "Google reCAPTCHA" (ci-après "reCAPTCHA") sur notre site web. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google"). reCAPTCHA doit permettre de vérifier si la saisie de données sur notre site web (par exemple dans un formulaire de contact) est effectuée par un être humain ou par un programme automatisé. Pour ce faire, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site web à l'aide de différentes caractéristiques. Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur du site web entre sur le site. Pour l'analyse, reCAPTCHA évalue différentes informations (par exemple l'adresse IP, le temps passé par le visiteur du site sur le site ou les mouvements de souris effectués par l'utilisateur). Les données collectées lors de l'analyse sont transmises à un serveur de Google et y sont stockées, ce qui peut également entraîner une transmission aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis. Les analyses reCAPTCHA s'effectuent entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site web ne sont pas informés qu'une analyse est en cours. Tous les traitements décrits ci-dessus ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement explicite conformément à l'article 6. 1, point a) du RGPD. Sans ce consentement, Google reCAPTCHA ne sera pas utilisé pendant votre visite sur le site. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez désactiver ce service dans l'outil « Cookie-Consent-Tool » mis à disposition sur le site. Nous avons conclu avec Google un contrat de traitement des commandes pour l'utilisation de Google Analytics, par lequel Google est tenu de protéger les données des visiteurs de notre site et de ne pas les transmettre à des tiers. Pour le transfert de données de l'UE vers les États-Unis, Google se réfère aux clauses contractuelles types de la Commission européenne, qui doivent garantir le respect du niveau européen de protection des données aux États-Unis. Pour plus d'informations sur Google reCAPTCHA et la déclaration de confidentialité de Google, veuillez consulter les liens suivants : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/ et https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html
18. Tracify
Nous utilisons le service d'analyse web Tracify sur notre site web ou sur des parties de notre site web afin de saisir comment notre site web est utilisé par ses visiteurs et d'évaluer et d'optimiser l'efficacité de nos mesures publicitaires/marketing. Tracify est un service d'analyse web de Tracify GmbH à Munich, Allemagne. Tracify GmbH agit pour nous en tant que sous-traitant sur la base d'un accord de traitement des commandes conformément à l'article 28 du RGPD. Tracify permet une analyse de l'utilisation du site web et du parcours client sans enregistrer de cookies ou d'autres informations sur le terminal de l'utilisateur, mais uniquement sur la base d'informations relatives au navigateur et à l'appareil, comme par exemple l'adresse IP de l'utilisateur, la configuration de l'agent utilisateur respectif (User Agent String), les données d'utilisation, les informations de commande, les données de contact, la résolution de l'écran, les polices et plugins installés et le processeur de l'appareil respectif. Les informations transmises à Tracify sont rendues anonymes de manière complète et irréversible immédiatement après leur transmission, de sorte qu'une référence personnelle est exclue. Seules les informations anonymisées et agrégées sont analysées. Le traitement des données lors de l'utilisation de Tracify s'effectue intégralement en Allemagne, aucune transmission de données n'a lieu dans des pays tiers peu sûrs et ne disposant pas d'un niveau de protection des données adéquat. La base juridique de l'utilisation de Tracify est notre intérêt légitime, conformément à l'article 6. 1, point f) du RGPD, à une conception du site web adaptée aux besoins et à l'évaluation et l'optimisation de nos mesures de marketing.
19. Live Person
Ce site utilise LivePerson Chat, un service de chat en direct fourni par LivePerson Inc.475 Tenth Ave, 5th floor, New York, USA (ci-après dénommé "LivePerson"). LivePerson Chat utilise des "cookies", des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de LivePerson aux États-Unis et y sont enregistrées. LivePerson utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. En outre, l'utilisation de cet outil sert à préserver nos intérêts légitimes, prépondérants dans le cadre d'une mise en balance des intérêts, à une communication efficace et améliorée avec les clients, conformément à l'article 6. 1, point f du RGPD. Néanmoins, nous souhaitons offrir à nos visiteurs la possibilité de choisir de ne pas utiliser ce service et nous ne l'activons qu'après avoir obtenu leur consentement explicite conformément à l'article 6. 1, point a) du RGPD). LivePerson peut également transmettre ces informations à des tiers si la loi l'exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de LivePerson. LivePerson n'associera en aucun cas votre adresse IP à d'autres données de LivePerson. Vous pouvez empêcher l'installation des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence ou dans nos paramètres de cookies ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet dans leur intégralité.
20. Droits de la personne concernée
20.1 La législation en vigueur en matière de protection des données vous accorde les droits suivants vis-à-vis du responsable en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles (droits d'information et d'intervention), étant entendu qu'il est renvoyé à la base juridique mentionnée pour les conditions d'exercice correspondantes :
- Droit d'accès conformément à l'art. 15 RGPD ;
- Droit de rectification conformément à l'art. 16 RGPD ;
- Droit à l'effacement conformément à l'art. 17 RGPD ;
- Droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 RGPD ;
- Droit à obtenir notification conformément à l'art. 19 RGPD ;
- Droit à la portabilité des données conformément à l'article 20 du RGPD ;
- Droit de retirer les consentements donnés conformément à l'article 7. 3, du RGPD ;
- Droit d’introduire une réclamation conformément à l'article 77 du RGPD.
20.2 DROIT D'OPPOSITION
SI, DANS LE CADRE D'UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS LIÉES À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AVEC EFFET POUR L'AVENIR.
SI VOUS FAITES USAGE DE VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. NOUS NOUS RÉSERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS PROUVER QU'IL EXISTE DES RAISONS IMPÉRIEUSES ET DIGNES DE PROTECTION POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS FONDAMENTAUX ET VOS LIBERTÉS FONDAMENTALES, OU SI LE TRAITEMENT SERT À FAIRE VALOIR, À EXERCER OU À FAIRE VALOIR DES DROITS.
SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D'OPPOSITION COMME INDIQUÉ CI-DESSUS.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.
21. Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données à caractère personnel se mesure en fonction de la base juridique respective, de la finalité du traitement et - si cela est pertinent - également en fonction du délai de conservation légal respectif (par ex. délais de conservation en droit commercial et fiscal).
En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base d'un consentement explicite conformément à l'article 6. 1, point a), du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée révoque son consentement.
S'il existe des délais de conservation légaux pour les données traitées dans le cadre d'obligations juridiques ou quasi-juridiques sur la base de l'article 6. 1, point b), du RGPD, ces données sont supprimées de manière routinière après l'expiration des délais de conservation, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution ou à la préparation du contrat et/ou qu'il n'existe pas d'intérêt légitime de notre part à poursuivre la conservation des données.
En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base de l'article 6. 1, point f), du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21. 1, du RGPD, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
En cas de traitement de données à caractère personnel à des fins de publicité directe sur la base de l'article 6. 1, point f), du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21. 2, du RGPD.
Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel enregistrées sont par ailleurs supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
Mise à jour: Avril 2024
Déclaration de protection des données personnelles
ChargePilot
The Mobility House GmbH, St.-Cajetan-Straße 43 à 81669 Munich Allemagne (ci-après dénommée "nous") traite les données à caractère personnel conformément au règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD) et à toutes les autres lois applicables en matière de protection des données. Nous vous informons ci-dessous de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et des droits dont vous disposez. Si nous souhaitons également traiter vos données à caractère personnel pour une finalité non mentionnée dans le présent avis de protection des données, nous vous en informerons expressément au préalable, conformément aux dispositions légales. Le terme "données à caractère personnel" désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Dans le cas des entreprises clientes, nous traitons les données personnelles des personnes indiquées comme contacts, que vous nous avez fournies en tant que personnes de contact, pour l'établissement, le traitement et la résiliation de la relation client.
1. Responsable du traitement et délégué à la protection des données
Le responsable du traitement décrit dans la présente Note d’informations sur la protection des données au sens de l'art. 4. 7 RGPD est: The Mobility House GmbH St.-Cajetan-Straße 43 81669 Munich, Allemagne Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier à l'adresse ci-dessus en ajoutant "délégué à la protection des données" ou par courriel à l'adresse [email protected].
2. Objectifs et bases juridiques du traitement
Vos données à caractère personnel seront traitées aux fins suivantes :
2.1 Traitement basé sur votre consentement, art. 6 . 1. a) RGPD
Si vous nous avez donné votre consentement pour traiter des données personnelles à des fins spécifiques, la légalité de ce traitement est basée sur votre consentement (par exemple, pour vous informer sur les produits et services dans le domaine de l'électromobilité ou pour prendre des mesures visant à améliorer et à développer les services et les produits et pour être en mesure de vous proposer des offres et des produits individuels).
2.2 Traitement en vue de l'exécution du contrat conclu entre vous et nous, art. 6 . 1. b) du RGPD
Nous traitons les données à caractère personnel afin d'exécuter la relation contractuelle existante. Sans la fourniture de ces données personnelles, il ne serait pas possible d'exécuter le contrat. Nous traitons les informations et données personnelles suivantes :
- Informations telles que le nom et le prénom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique
- Informations bancaires
- Adresses IP
- Utilisateur (RFID)
- Informations sur la station de recharge (type, puissance, réglage)
- Processus de charge (puissance, énergie, temps de connexion et de déconnexion).
2.3 Traitement fondé sur nos intérêts légitimes, art. 6. 1. f) du RGPD
Au-delà de l'exécution effective du contrat, nous traitons les données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire aux fins de protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers afin de :
- Réaliser des études de marché et d'opinion afin d'avoir une vue d'ensemble de la transparence et de la qualité de nos produits, services et communications et de les concevoir dans l'intérêt de nos clients ;
- Pour la consultation et l'échange de données avec des agences de crédit (p. ex. Schufa, Creditreform) afin de déterminer la solvabilité ou les risques de défaut de paiement, en particulier si les exigences de l'article 31 de la loi allemande sur la protection des données sont remplies.
- Pour faire valoir des droits et pour la défense dans le cadre de litiges ;
- Pour optimiser les processus internes et assurer la qualité ;
- Pour effectuer des contrôles de conformité sur les partenaires commerciaux, y compris un contrôle d'identification et/ou une comparaison des données avec les listes de sanctions. Le traitement de vos données est nécessaire aux fins susmentionnées et, dans le cadre d’un juste équilibre avec nos intérêts, vos intérêts comme vos droits et libertés fondamentales, qui requièrent la protection de données personnelles, ne sauraient prévaloir.
2.4 Traitement en raison d'obligations légales, art. 6. 1. c) du RGPD
Nous sommes soumis à de nombreuses obligations légales pour lesquelles nous traitons des données à caractère personnel. Il s'agit notamment de certaines obligations de conservation en vertu du droit commercial et fiscal, de la vérification de l'identité, de la prévention de la fraude et des obligations légales de divulgation, d'information et de témoignage. La base juridique du traitement dans ces cas est la réglementation légale respective en conjonction avec l'art. 6. 1 c RGPD.
3. Obligation de fournir vos données à caractère personnel La fourniture de vos données à caractère personnel est obligatoire pour la conclusion du contrat, car celui-ci ne peut être exécuté sans les données personnelles susmentionnées. Si nous sommes soumis à une obligation légale de traiter vos données à caractère personnel, vous êtes légalement tenu de nous fournir ces données. Dans le cas contraire, il se peut que nous ne soyons pas autorisés à conclure un contrat avec vous.
4. Prise de décision individuelle automatisée
Nous ne recourons pas à la prise de décision automatisée conformément à l'art. 22 du RGPD. Si nous devions utiliser ces procédures dans des cas individuels, nous vous en informerions séparément conformément aux dispositions légales.
5. Destinataires de vos données personnelles
Dans la mesure où la loi le permet, nous transmettons les données à caractère personnel aux services compétents au sein de The Mobility House GmbH. Dans la mesure où la loi le permet, nous transmettons les données personnelles aux sous-traitants suivants :
- Mulytic Labs GmbH
- CodeTain
6. Transfert de données vers un pays tiers
Pour certaines tâches, nous et, le cas échéant, nos sous-traitants mentionnés au point 5. transférerons des données à caractère personnel à des prestataires de services (par exemple, des prestataires de services informatiques) basés en dehors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen (ce que l'on appelle un pays tiers). Un tel transfert a lieu dans les conditions suivantes : Le transfert est autorisé parce qu'il existe une autorisation légale ou que vous avez expressément consenti au transfert et que les exigences particulières pour un transfert vers un pays tiers sont respectées. Cela signifie en particulier que la Commission européenne a décidé qu'un niveau adéquat de protection des données existe dans le pays tiers (article 45 du RGPD) ou que des garanties appropriées (par exemple, par le biais de clauses contractuelles types de l'UE spécifiées par la Commission européenne ou l'autorité de surveillance), relativement à l’exercice effectif des droits et des voies de recours efficaces sont prévues.
7. Période de stockage
Nous supprimons vos données personnelles dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Cela ne s'applique pas si leur traitement ultérieur (temporaire) est nécessaire pour :
- L'accomplissement des obligations légales de conservation (par exemple selon le Code de commerce allemand (HGB), le Code fiscal allemand (AO) ou la loi allemande sur le blanchiment d'argent (GwG)). Les périodes spécifiées dans ces documents peuvent aller jusqu'à dix ans.
- Conservation des preuves dans le cadre des délais de prescription légaux. Selon le code civil allemand (BGB), ces délais de prescription peuvent aller jusqu'à 30 ans, le délai de prescription normal étant de trois ans.
8. Information sur vos droits en tant que personne concernée
Conformément à l'art. 15 RGPD, vous avez le droit de demander à tout moment des informations sur les données personnelles vous concernant que nous avons traitées et sur les personnes à qui nous les avons éventuellement communiquées. En outre, vous pouvez demander à tout moment la rectification et/ou l'effacement et/ou la limitation du traitement conformément à l'article 16 du RGPD et/ou à l'article 17 du RGPD et/ou Art. 18 DU RGPD. Vous pouvez également demander la portabilité des données à tout moment conformément à l'art. 20 du RGPD. Conformément à l'art. 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Pour faire valoir vos droits en tant que personne concernée, veuillez contacter : The Mobility House GmbH St.-Cajetan-Straße 43 81669 Munich [email protected] Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données conformément à l'Art. 77 du RGPD. Pour la France, cette autorité est la CNIL (commission nationale informatique et libertés). Enfin, vous avez également le droit de révoquer votre consentement, ce qui signifie que vous pouvez révoquer votre consentement au traitement de vos données à tout moment avec effet pour l'avenir. Veuillez envoyer votre révocation à: The Mobility House GmbH St.-Cajetan-Straße 43 81669 Munich [email protected]
9. Modification de nos informations sur la protection des données
Nous nous réservons le droit d'adapter la présente Note d’information sur la protection des données afin qu'elle soit toujours conforme aux exigences légales ou afin de mettre à jour des modifications de nos services.
Statut: Avril 2024
Déclaration de protection des données personnelles
Charge & Bill
The Mobility House GmbH, St.-Cajetan-Straße 43 à 81669 Munich Allemagne (ci-après dénommée "nous") traite les données à caractère personnel conformément au règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD) et à toutes les autres lois applicables en matière de protection des données. Nous vous informons ci-dessous de la manière dont nous traitons vos données personnelles et des droits dont vous disposez. Si nous souhaitons également traiter vos données à caractère personnel pour une finalité non mentionnée dans la présente Note d’information sur la protection des données personnelles, nous vous en informerons expressément au préalable, conformément aux dispositions légales. Le terme "données à caractère personnel" désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
1. Responsable du traitement et délégué à la protection des données
Le responsable du traitement décrit dans la présente Note d’information sur la protection des données au sens de l'art. 4 . 7 RGPD est : The Mobility House GmbH St.-Cajetan-Straße 43 81669 Munich, Allemagne. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier à l'adresse ci-dessus en ajoutant "délégué à la protection des données" ou par courrier électronique à l'adresse [email protected].
2. Finalités et bases juridiques du traitement
2.1. Traitement basé sur votre consentement, art. 6 .1 a) RGPD
Si vous nous avez donné votre consentement pour traiter des données personnelles à des fins spécifiques, la légalité de ce traitement est basée sur votre consentement (par exemple, pour vous informer sur les produits et services dans le domaine de l'électromobilité ou pour prendre des mesures visant à améliorer et à développer les services et les produits et pour être en mesure de vous proposer des offres et des produits individualisés).
2.2 Traitement en vue de l'exécution du contrat conclu entre vous et nous, art. 6 1 b) du RGPD
Nous traitons les données à caractère personnel afin d'exécuter la relation contractuelle existante. Sans la fourniture de ces données personnelles, il ne serait pas possible d'exécuter le contrat. Nous traitons les données personnelles suivantes :
- Informations telles que le nom et le prénom, l'adresse, l'adresse électronique.
- Informations sur le point de consommation, telles que le tarif de l'électricité ou le numéro de série de la station de recharge
- RFID de la carte de recharge.
2.3 Traitement fondé sur nos intérêts légitimes, art. 6 1 f) du RGPD
Au-delà de l'exécution effective du contrat, nous traitons les données à caractère personnel dans la mesure nécessaire et aux fins de nos intérêts légitimes ou ceux de tiers afin de :
- Réaliser des études de marché et d'opinion afin d'avoir une vue d'ensemble de la transparence et de la qualité de nos produits, services et communications et de les concevoir dans l'intérêt de nos clients ;
- Pour la consultation et l'échange de données avec des agences de crédit (p. ex. Schufa, Creditreform) afin de déterminer la solvabilité ou les risques de défaut de paiement, en particulier si les exigences de l'article 31 de la BDSG sont remplies.- pour faire valoir des droits et pour la défense dans le cadre de litiges ;
- Pour optimiser les processus internes et assurer la qualité ;
- Pour effectuer des contrôles de conformité sur les partenaires commerciaux, y compris un contrôle d'identification et/ou une comparaison des données avec les listes de sanctions. Le traitement de vos données est nécessaire aux fins susmentionnées et, dans le cadre d’un juste équilibre avec nos intérêts, vos intérêts comme vos droits et libertés fondamentales, qui requièrent la protection de données personnelles, ne sauraient prévaloir.
2.4 Traitement en raison d'obligations légales, art. 6 1 c) du RGPD
Nous sommes soumis à de nombreuses obligations légales pour lesquelles nous traitons des données à caractère personnel. Il s'agit notamment de certaines obligations de conservation en vertu du droit commercial et fiscal, de la vérification de l'identité, de la prévention de la fraude et des obligations légales de divulgation, d'information et de témoignage. La base juridique du traitement dans ces cas est la réglementation légale respective en conjonction avec l'art. 6 1 c RGPD.
3. Obligation de fournir vos données personnelles
La fourniture de vos données à caractère personnel est obligatoire pour la conclusion du contrat, car celui-ci ne peut être exécuté sans les données à caractère personnel susmentionnées. Si nous sommes soumis à une obligation légale de traiter vos données à caractère personnel, vous êtes légalement tenu de nous fournir ces données. Dans le cas contraire, il se peut que nous ne soyons pas autorisés à conclure un contrat avec vous.
4. Prise de décision individuelle automatisée
Nous n'utilisons pas la prise de décision automatisée conformément à l'art. 22 DU RGPD. Si nous devions utiliser ces procédures dans des cas individuels, nous vous en informerions séparément conformément aux dispositions légales.
5. Destinataires de vos données personnelles
Dans la mesure où la loi le permet, nous transmettons les données à caractère personnel au sein de The Mobility House GmbH aux services compétents. Dans la mesure où la loi le permet, nous transmettons les données personnelles à des destinataires tiers (par exemple des prestataires de services postaux) et aux sous-traitants suivants :
- Technicien d’installations électriques
- EV-Box B.V.
- Reev GmbH
- Monta ApS
6. Transfert de données vers un pays tiers
Pour certaines tâches, nous et, le cas échéant, nos sous-traitants mentionnés au point 5. transférerons des données à caractère personnel à des prestataires de services (par exemple, des
prestataires de services informatiques) basés en dehors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen (ce que l'on appelle un pays tiers). Un tel transfert a lieu dans les conditions suivantes : Le transfert est autorisé parce qu'il existe une autorisation légale ou que vous avez expressément consenti au transfert et que les exigences particulières pour un transfert vers un pays tiers sont respectées. Cela signifie en particulier que la Commission européenne a décidé qu'un niveau adéquat de protection des données existe dans le pays tiers (article 45 du RGPD) ou que des garanties appropriées (par exemple, par le biais de clauses contractuelles types de l'UE spécifiées par la Commission européenne ou l'autorité de surveillance) relativement à l’exercice effectif des droits et des voies de recours efficaces sont prévues.
7. Période de conservation
Nous supprimons vos données personnelles dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Cela ne s'applique pas si leur traitement ultérieur (temporaire) est nécessaire pour :
- L'accomplissement des obligations légales de conservation (par exemple, conformément au code de commerce allemand (HGB), au code fiscal allemand (AO) ou à la loi allemande sur le blanchiment d'argent (GwG)). Les périodes spécifiées dans ces documents peuvent aller jusqu'à dix ans ;
- Conservation des preuves dans le cadre des délais de prescription légaux. Selon le code civil allemand (BGB), ces délais de prescription peuvent aller jusqu'à 30 ans, le délai de prescription normal étant de trois ans.
8. Informations sur vos droits en tant que personne concernée
Conformément à l'art. 15 du RGPD, vous avez le droit de demander à tout moment des informations sur les données personnelles vous concernant que nous avons traitées et sur les personnes à qui nous les avons éventuellement communiquées. En outre, vous pouvez à tout moment, demander une rectification (art. 16 du RGPD) et/ou, l'effacement (art. 17 RGPD) et/ou la limitation du traitement (art. 18 RGPD). Vous pouvez également demander à tout moment la portabilité des données conformément à l'art. 20 DU RGPD. Conformément à l'art. 21 RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Pour faire valoir vos droits en tant que personne concernée, veuillez contacter : The Mobility House GmbH St.-Cajetan-Straße 43 81669 Munich [email protected]. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données conformément à l'Art. 77 du RGPD. Enfin, vous avez également le droit de révoquer votre consentement, ce qui signifie que vous pouvez révoquer votre consentement au traitement de vos données à tout moment avec effet pour l'avenir. Veuillez envoyer votre révocation à : The Mobility House GmbH, St.-Cajetan-Straße 43, 81669 Munich, [email protected]
9. Modifications de nos informations sur la protection des données
Nous nous réservons le droit d'adapter la présente Note d’information sur la protection des données afin qu'elle soit toujours conforme aux exigences légales ou afin de mettre à jour des modifications de nos services.
Statut : Mars 2024
Déclaration de protection des données personnelles de l'application
La Mobility House GmbH, située à St.-Cajetan-Straße 43 à Munich, Allemagne (ci-après dénommée "nous"), traite les données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE et à toutes les autres lois applicables en matière de protection des données. Nous vous informons ci-dessous de la manière dont nous traitons vos données personnelles dans le cadre de notre application "Beyond" (ci-après dénommée "app") et des droits dont vous disposez. Si nous souhaitons également traiter vos données personnelles pour une finalité qui n'est pas mentionnée dans la présente Note d’information sur la protection des données personnelles, nous vous en informerons expressément au préalable, conformément aux dispositions légales. Le terme "données à caractère personnel" désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
1. Responsable du traitement et délégué à la protection des données
Le responsable du traitement décrit dans la présente Note d’information sur la protection des données au sens de l'article 4.7 RGPD est :
The Mobility House GmbH, St.-Cajetan-Straße 43, 81669 Munich, Allemagne
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier à l'adresse ci-dessus en ajoutant "délégué à la protection des données" ou par courriel à [email protected]
2. Traitement des données personnelles lors de l'utilisation de l'application
2.1 Téléchargement de l'application
L'application est disponible via des plateformes de distribution exploitées par des tiers, appelées "app stores". Le téléchargement de l’application peut nécessiter un enregistrement préalable auprès de l'app store concerné et l'installation du logiciel de l'app store. Nous n'avons aucune influence sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles dans le cadre de votre inscription et de la mise à disposition des téléchargements dans l'app store concerné et le logiciel de l'app store. À cet égard, le responsable est uniquement l'exploitant de l’app store concerné.
Lorsque vous téléchargez l'application, les informations requises sont transmises à l'app store, notamment votre nom d'utilisateur, votre adresse e-mail et le numéro de client de votre compte app store, la durée du téléchargement, les informations de paiement et le numéro d'identification individuel de l'appareil. Nous n'avons aucune influence sur cette collecte de données par l'app store concerné et n'en sommes pas responsables.
2.2 Utilisation de l'application
Nous enregistrons dans des fichiers journaux des données telles que votre adresse IP ou l'heure d'accès. La base juridique de cette démarche est notre intérêt légitime conformément à l'art. 6 al. 1 f) du RGPD. Ces données sont stockées pour assurer la fonctionnalité de notre application. Nous utilisons également ces données pour optimiser notre application et garantir sa sécurité. Les données mentionnées ne sont toutefois pas stockées avec d'autres données à caractère personnel.
Les données stockées dans les fichiers journaux sont supprimées au plus tard après 7 jours. En outre, les données personnelles enregistrées dans les fichiers journaux sont anonymisées.
Lorsque vous utilisez notre application, les informations et données personnelles suivantes sont également traitées, car elles sont nécessaires pour vous fournir les fonctions de notre application et pour assurer son fonctionnement et sa sécurité technique:
• Informations telles que le prénom et le nom, le nom d'utilisateur (le cas échéant, le vrai nom), l'adresse, l'adresse électronique;
• Données relatives à l'application telles que l'appareil, le système d'exploitation, l'interface, la version de l'application;
• Informations sur le contrat d'énergie telles que le numéro de contrat et de client, le compteur et le point de consommation (numéro de compteur, relevé de compteur, adresse du point de consommation);
• Informations sur le comportement en matière de production et de consommation d'énergie;
• Informations sur le processus de charge, telles que le début et la fin du processus de charge, la quantité d'énergie, les valeurs de puissance;
• Données de base du véhicule telles que le numéro d'identification du véhicule, le modèle du véhicule, la capacité de la batterie, l'état de la batterie;
• Données de localisation du véhicule.
Lors de l'utilisation de notre application, vos données personnelles sont traitées pour exécuter un contrat entre vous et nous conformément à l'art. 6 1. b RGPD et sur la base de notre intérêt légitime conformément à l'Art. 6 1. f RGPD. Dans le cadre d’un juste équilibre avec nos intérêts pour la mise à disposition, le fonctionnement et la sécurité de cette application, vos intérêts pour la confidentialité de vos données à caractère personnel ne sauraient prévaloir. Sans le traitement des données à caractère personnel, il n'est pas techniquement possible de fournir l'application. Il en va de même pour le fonctionnement et la sécurité de l'application, qui servent également vos intérêts.
2.3 Publicité et amélioration des produits
Si vous nous avez donné votre accord pour traiter des données à caractère personnel à des fins spécifiques, ce traitement est licite sur la base de votre accord, par exemple pour :
• vous informer sur les produits et services dans les domaines de la production et de la fourniture d'énergie, de l'efficacité énergétique, de l'électromobilité et d'autres services liés à l'énergie ;
• pour mettre en œuvre des mesures d'amélioration et de développement des services et des produits afin de pouvoir vous proposer des offres et des produits personnalisés.
La base juridique du traitement dans ces cas est l'art. 6. 1. a RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment pour l'avenir.
2.4 Anonymisation et analyse statistique
Au-delà de l'exécution effective du contrat, nous traitons vos données personnelles de manière licite afin de les rendre anonymes à des fins d'analyse. Cela se fait sur la base de l'art. 6.1.f RGPD.
2.5 Matomo (statistiques d'utilisation anonymes)
Notre application utilise le service d'analyse Matomo pour analyser et améliorer régulièrement l'utilisation de l'application. Nous pouvons utiliser les statistiques obtenues pour améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. Les informations ainsi collectées sont stockées exclusivement sur nos serveurs en Allemagne. Cette application utilise Matomo avec l'extension "AnonymizeIP". Cela signifie que les adresses IP sont traitées sous une forme abrégée, de sorte qu'elles ne peuvent pas être directement liées à des personnes. L'adresse IP déterminée à l'aide de Matomo n'est pas fusionnée avec d'autres données que nous collectons. Matomo est un projet open source. Les informations du fournisseur tiers sur la protection des données peuvent être consultées à l'adresse [https://matomo.org/privacypolicy/](https://matomo.org/privacypolicy/). La base juridique de l'utilisation de Matomo est l'art. 6.1.f RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l'analyse de l'utilisation et l'optimisation correspondante de notre application pour vous. Vous pouvez vous opposer à l'analyse de l'utilisation à tout moment. Pour ce faire, veuillez contacter le délégué à la protection des données mentionné au point 1.
2.6 Service de push Google Firebase Cloud Messaging
Notre application utilise le service push Google Firebase Cloud Messaging de Google Ireland Limited, dont le siège est Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland, et dont la maison mère est basée aux États-Unis, et peut ainsi vous envoyer des notifications push ou des messages in-app sur votre appareil mobile. Il s'agit de messages textuels qui peuvent s'afficher sur l'écran de votre appareil et vous tenir informé même lorsque l'application n'est pas ouverte. Un jeton d'appareil est attribué lors de l'utilisation de ces services. Il s'agit d'un identifiant crypté et anonyme de l'appareil. Le seul but de son utilisation est le service "push". Il ne nous est pas possible de tirer des conclusions sur l'utilisateur individuel. Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d'utilisation de Google Firebase Cloud Messaging sur le site web de Google Firebase [https://firebase.google.com/terms/](https://firebase.google.com/terms/). Dans la mesure du possible, nous utilisons des serveurs situés dans l'UE. Il n'est toutefois pas exclu que des données soient également transférées aux États-Unis. La base juridique de l'utilisation de Google Firebase Cloud Messaging est l'art. 6.1.a RGPD. Lors de la configuration de l'application, nous vous demandons votre accord pour recevoir des notifications push. Le service push peut être désactivé à tout moment dans les paramètres de l'application si nécessaire.
2.7 Respect des dispositions légales
Nous sommes soumis à de nombreuses obligations légales aux fins desquelles nous traitons des données personnelles. Il s'agit notamment de certaines obligations de conservation en vertu du droit commercial ou fiscal, de la vérification de l'identité, de la prévention de la fraude et des obligations légales de divulgation, d'information et de témoignage. Dans ces cas, la base juridique du traitement est la réglementation correspondante, conformément à l'article 6.1.c RGPD.
2.8 Exercice des droits
Nous traitons également vos données personnelles pour faire valoir nos droits, faire valoir nos prétentions juridiques et nous défendre contre des prétentions juridiques. Enfin, nous traitons vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour nous pour la défense ou la poursuite d'infractions pénales. Nous traitons vos données personnelles pour protéger nos intérêts légitimes conformément à l'art. 6.1.f RGPD, dans la mesure où nous faisons valoir des droits ou nous nous défendons dans des litiges ou nous prévenons ou enquêtons sur des infractions pénales.
3. Obligation de fournir vos données personnelles
La fourniture des données susmentionnées est - sauf indication contraire expresse - nécessaire dès la conclusion et à l'exécution du contrat, car celui-ci ne peut être exécuté sans ces données à caractère personnel. Si nous sommes soumis à une obligation légale de traiter vos données personnelles (par exemple, pour la prévention du blanchiment d'argent), vous êtes légalement tenu de nous fournir ces données. Dans le cas contraire, il se peut que nous ne soyons pas autorisés à entrer en relation contractuelle avec vous.
4. Destinataires de vos données personnelles
Dans la mesure où la loi le permet, nous transmettons les données à caractère personnel aux services compétents au sein de The Mobility House GmbH. Dans la mesure où la loi le permet, nous transmettons les données personnelles à des tiers (traitement des commandes): • Iteratec GmbH • Google Ireland Limited
5. Transfert de données vers un pays tiers
Pour certaines tâches, nous et, le cas échéant, nos sous-traitants mentionnés au point 4. transmettons des données personnelles à des prestataires de services (par exemple des prestataires de services informatiques) basés en dehors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen (ce que l'on appelle un pays tiers). Un tel transfert a lieu dans les conditions suivantes: Le transfert est autorisé parce qu'il existe une autorisation légale ou que vous avez expressément consenti au transfert et que les exigences particulières pour un transfert vers un pays tiers sont respectées. Cela signifie en particulier que la Commission européenne a décidé qu'un niveau adéquat de protection des données existe dans le pays tiers ou que des garanties appropriées (par exemple par le biais de clauses contractuelles types de l'UE spécifiées par la Commission européenne ou l'autorité de surveillance), relativement à l’exercice effectif des droits et des voies de recours efficaces sont prévues.
6. Période de conservation
Nous supprimons vos données personnelles dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Cela ne s'applique pas si leur traitement ultérieur
- temporaire - est nécessaire pour - l'accomplissement des obligations légales de conservation (par exemple selon le Code de commerce allemand (HGB), le Code fiscal allemand (AO) ou la loi allemande sur le blanchiment d'argent (GwG)). Les périodes spécifiées dans ces documents peuvent aller jusqu'à dix ans ; - Conservation des preuves dans le cadre des délais de prescription légaux. Selon le code civil allemand (BGB), ces délais de prescription peuvent aller jusqu'à 30 ans, le délai de prescription normal étant de trois ans. Nous stockons vos données dans des fichiers journaux. Ce stockage a lieu pour assurer la fonctionnalité de notre application. Nous utilisons également les données pour optimiser notre application et garantir la sécurité. Les données susmentionnées ne sont toutefois pas stockées avec d'autres données à caractère personnel. Les données stockées dans les fichiers journaux sont effacées au plus tard. En outre, les données personnelles stockées dans les fichiers journaux sont anonymisées.
7. Sécurité
Nous protégeons notre application et nos autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l'accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées. Toutes nos communications avec des personnes externes sont cryptées et répondent aux exigences d'un trafic de données sécurisé.
8. Décision automatisée au cas par cas
Nous ne procédons pas à une prise de décision automatisée conformément à l'article 22 du RGPD. Si nous devions utiliser ces procédures dans des cas particuliers, nous vous en informerions expressément conformément aux dispositions légales.
9. Information sur vos droits en tant que personne concernée
Conformément à l'article 15 du RGPD, vous avez le droit de demander à tout moment des informations sur les données personnelles vous concernant que nous avons traitées et sur les personnes à qui nous les avons éventuellement transmises. Vous pouvez également demander à tout moment la rectification de vos données conformément à l'article 16 du RGPD et/ou l'effacement de vos données conformément à l'article 17 du RGPD et/ou la limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD. Vous pouvez également demander à tout moment la portabilité des données conformément à l'article 20 du RGPD. Conformément à l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Pour faire valoir vos droits en tant que personne concernée, veuillez contacter : The Mobility House GmbH, St.-Cajetan-Straße 43, 81669 Munich, [email protected]. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données conformément à l'Art. 77 du RGPD. Enfin, vous avez également le droit de retirer votre consentement, ce qui signifie que vous pouvez révoquer votre consentement au traitement de vos données à tout moment pour l'avenir. Veuillez envoyer votre révocation à : The Mobility House GmbH, St.-Cajetan-Straße 43, 81669 Munich, [email protected].
Statut: Avril 2024
Déclaration de protection des données personnelles
Contrat d’électricité
The Mobility House GmbH, St.-Cajetan-Straße 43 à 81669 Munich Allemagne (ci-après "nous") traite les données personnelles dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE et de toutes les autres lois applicables en matière de protection des données.
Nous vous informons ci-après de la manière dont nous traitons vos données personnelles et des droits dont vous disposez. Si nous souhaitons en outre traiter vos données personnelles pour une finalité non mentionnée dans la présente Note d’informations sur la protection des données personnelles, nous vous en informerons expressément au préalable dans le cadre des dispositions légales.
Le terme "données à caractère personnel" désigne toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Pour les entreprises clientes, nous traitons les données à caractère personnel des personnes
de contact que tu nous as indiquées en tant qu'entreprise cliente pour l'établissement, le déroulement et la fin de la relation avec le client.
1. Responsable du traitement et délégué à la protection des données
Le responsable du traitement des données décrit dans la présente Note d'information sur la protection des données au sens de l'article 4. 7 du RGPD est la société :
The Mobility House GmbH, St.-Cajetan-Straße 43, 81669 Munich, Allemagne.
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier à l'adresse susmentionnée avec la mention
"délégué à la protection des données" ou par e-mail à [email protected].
2. Finalités et bases juridiques du traitement
Vos données à caractère personnel seront traitées aux fins suivantes :
2.1 Traitement sur la base de votre consentement, art. 6. 1. a) RGPD Dans la mesure où vous nous avez donné
votre consentement au traitement de données à caractère personnel à des fins spécifiques, la légitimité de ce traitement repose sur votre consentement, par ex. pour :
• vous informer sur les produits et services dans les domaines de la production d'énergie, de la fourniture, de l'efficacité énergétique, de l'électromobilité et d'autres prestations et services liés à l'énergie,
• prendre des mesures pour améliorer et développer des services et des produits afin de pouvoir vous proposer des
offres et des produits personnalisés.
2.2 Traitement en vue de l'exécution du contrat conclu entre vous et nous, article 6. 1. b) du RGPD
Nous traitons les données à caractère personnel pour l'exécution d'une relation contractuelle existante ou pour l'exécution de mesures précontractuelles. Sans la fourniture de ces données à caractère personnel, l'exécution du contrat ne serait pas possible. Les données à caractère personnel suivantes sont traitées par nos soins:
• Données personnelles telles que nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail
• Données bancaires
• données contractuelles telles que le numéro de contrat, le type d'énergie, le tarif, les informations de
paiement
• Données relatives au compteur et au point de consommation telles que le numéro du compteur, l'index
du compteur, l'adresse du point de consommation.
2.3 Traitement sur la base de nos intérêts légitimes, art. 6. 1, . f) RGPD
Au-delà de l'exécution du contrat à proprement parler, nous traitons les données à
caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire de manière licite pour préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, pour réaliser des études de marché et des sondages d'opinion, pour obtenir un
aperçu de la transparence et de la qualité de nos produits, de nos services et de notre communication et pour pouvoir les concevoir dans l'intérêt de nos clients. Mais aussi aux fins de
• pour la consultation et l’échanger de données avec des agences d'évaluation du crédit (par ex. Schufa, Creditreform)
pour déterminer les risques de solvabilité ou de non-paiement, en particulier si les conditions du § 31 de la loi allemande de protection des données sont remplies.
• de faire valoir des droits et de se défendre en cas de litige juridique.
• d'optimiser les processus internes et d'assurer la qualité.
• d'effectuer des contrôles de conformité des partenaires commerciaux, y compris un contrôle d'identification et/ou une comparaison des données avec des listes de sanctions.
Le traitement de vos données est nécessaire aux fins susmentionnées et, dans le cadre d’un juste équilibre avec nos intérêts, vos intérêts comme vos droits et libertés fondamentales, qui requièrent la protection de données personnelles, ne sauraient prévaloir.
2.4 Traitement en raison d'obligations légales, article 6. 1, c) du RGPD
Nous sommes soumis à de nombreuses obligations légales pour lesquelles nous traitons des données à caractère personnel. Il s'agit notamment de certaines obligations de conservation en vertu du droit commercial et fiscal, de la vérification de l'identité, de la prévention de la fraude et des obligations légales de divulgation, d'information et de témoignage. Dans ces cas, la base juridique du traitement est la réglementation légale respective en relation avec l'article 6, 1, c) du RGPD.
3. Obligation de fournir vos données personnelles
La fourniture du nom, de l'adresse, de l'adresse du site de consommation, de la consommation, du numéro et de l'état du
compteur, ainsi que du numéro de client auprès de l'ancien fournisseur est obligatoire pour la conclusion du contrat de fourniture, car celui-ci ne peut pas être exécuté sans les données personnelles susmentionnées. Dans la mesure où nous sommes soumis à une obligation légale de traiter vos données personnelles, vous êtes légalement tenu(e) de mettre ces données à notre disposition. Dans le cas contraire, il se peut que nous ne soyons pas autorisés à conclure un contrat avec vous.
4. Prise de décision individuelle automatisée
Nous ne procédons pas à une prise de décision automatisée conformément à l'article 22 du RGPD. Si nous devions utiliser
ces procédures dans des cas individuels, nous vous en informerions séparément conformément aux dispositions légales.
5. Destinataires de vos données personnelles
Dans la mesure où la loi le permet, nous transmettons les données personnelles aux services compétents au sein de The Mobility House GmbH. Dans la mesure où la loi le permet, nous transmettons les données personnelles à des entreprises tierces des catégories suivantes (traitement des commandes):
• GETEC Daten-und Abrechnungsmanagement GmbH
• SCHUFA Holding AG
• BID Bayerischer Inkassodienst GmbH
(service de recouvrement bavarois)
• SDK GmbH
• Inexso GmbH
• Participants au marché de l'énergie
(fournisseurs d'électricité et gestionnaires de réseau)
6. Transfert de données vers un pays tiers
Pour certaines tâches, nous transmettons des données à caractère personnel à des prestataires de services (par ex. des prestataires de services informatiques) dont le siège se trouve en dehors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen (ce que l'on appelle un pays tiers). Un tel transfert a lieu dans les conditions
suivantes : Le transfert est autorisé parce qu'il existe une autorisation légale ou parce que vous avez expressément consenti au transfert et que les conditions particulières d’un transfert dans un pays tiers sont remplies.
Cela signifie notamment que la Commission européenne a décidé qu'il existe un niveau de protection des données adéquat dans le pays tiers (art. 45 RGPD) ou que des garanties appropriées (par ex. par le biais de clauses contractuelles types de l'UE, prescrites par la Commission européenne ou l'autorité de contrôle) relativement à l’exercice des droits et des recours efficaces sont prévues.
7. Durée de conservation
Nous supprimons vos données personnelles dès qu'elles ne sont plus nécessaires
aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Cela ne s'applique pas si leur traitement ultérieur - limité dans le temps - est nécessaire pour :
- L’accomplissement des obligations légales de conservation (par ex. selon le code de commerce (HGB), le
code fiscal (AO) ou la loi sur le blanchiment d'argent (GwG)). Les délais qui y sont fixés peuvent aller jusqu'à dix ans.
- Conservation des preuves dans le cadre des dispositions légales relatives à la prescription. Selon le code
civil allemand (BGB), ces délais de prescription peuvent aller jusqu'à 30 ans, le délai de prescription normal étant de trois ans.
8. Informations sur vos droits en tant que personne concernée
Conformément à l'art. 15 du RGPD, vous avez le droit de demander à tout moment des informations sur les données personnelles vous concernant que nous avons traitées et sur les personnes à qui nous les avons éventuellement transmises. En outre, conformément à l'article 16 du RGPD, vous pouvez à tout moment demander la rectification et/ou, conformément à l'article 17 du RGPD, l'effacement et/ou, conformément à l'article 18 du RGPD, la limitation du traitement.
En outre, conformément à l'article 20 du RGPD, vous pouvez demander à tout moment la portabilité des données.
Conformément à l'article 21 du RGPD, vous avezle droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.
Pour faire valoir vos droits en tant que personne concernée, veuillez vous adresser à :
The Mobility House GmbH, St.-CajetanStraße 43, 81669 Munich, [email protected].
En outre, conformément à l'article 77 du RGPD, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données. Pour la France, cette autorité est la CNIL (commission nationale informatique et libertés). Enfin, vous avez également le droit de révoquer un consentement, de sorte que vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données pour l'avenir. Veuillez adresser votre révocation à : The Mobility House GmbH, St.-Cajetan-Straße 43, 81669 Munich, [email protected]
9. Modification de nos informations sur la protection des données
Nous nous réservons le droit d'adapter la présente Note d’informations sur la protection des données afin qu'elles soit
toujours conforme aux exigences légales ou afin de mettre en œuvre les modifications de nos prestations.
Mise à jour: Avril 2024